En tant que médecin, vous vous posez des questions sur la facturation électronique obligatoire ? Ci-dessous, vous trouverez la liste des questions les plus fréquemment posées et les réponses qui vous aideront à vous conformer à cette obligation.

Le Dr Jacques de Toeuf (ABSyM) affirme qu’un « système de contrôle machiavélique » s’installe discrètement et expose les médecins à une surveillance permanente. Son analyse s’appuie sur des lois, des rapports et des documents de l’INAMI, dans le contexte de la loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke qui permet le retrait d’un numéro INAMI.

À partir du 1er septembre, tous les médecins et dentistes belges seront tenus de facturer électroniquement leurs prestations ambulatoires aux mutualités, qu’ils appliquent ou non le système du tiers payant.

Deux semaines après l’approbation de la loi-cadre par le Conseil des ministres restreint, Stan Politis, président du Groupement belge des spécialistes (GBS), dresse un premier bilan. Dans son analyse, il qualifie le texte final de « reconditionnement cosmétique d’une politique inchangée ». Selon lui, le ton s’est adouci, mais les atteintes à l’autonomie des médecins et le glissement de pouvoir vers l’État restent tout aussi brutaux, à quelques détails près.

En ce 21 juillet, le gouvernement De Wever a présenté son accord de l’été dont un volet soins de santé qui porte sur l’avant-projet de loi-cadre. L’ABSyM constate avec satisfaction que la grève du 7 juillet dernier qu’elle a initiée et la manière dont elle a été suivie par sa base ainsi que les pourparlers politiques menés avec les différents partis politiques de la coalition ont porté leurs fruits.

Dans un avis urgent rendu public le 15 juillet, le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME formule de vives critiques à l’encontre de l’avant-projet de loi-cadre du ministre de la Santé publique. Plafonnement jugé inéquitable des suppléments d’honoraires, menace sur la liberté de conventionnement, sanctions disproportionnées.

A l'issue d’une nouvelle réunion de concertation avec le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, l’Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) constate quelques ouvertures, mais déplore des blocages persistants sur plusieurs points sensibles. Elle appelle le Conseil des ministres restreint (Kern) à reporter le dépôt du texte afin de permettre une réforme plus équilibrée.

ARRÊT DES CONSULTATIONS ET DE TOUT CE QUI EST POSTPOSABLE 

Lundi 7 juillet 2025 de 8h à 18h

Vous trouverez ici toutes les informations et affiches pour la salle d'attente.

Après avoir remis, hier matin, au ministre Frank Vandenbroucke une série de propositions alternatives détaillées à son projet de loi-cadre, l’ABSyM-BVAS a également déposé ce vendredi un préavis de grève pour le lundi 7 juillet.
Faire grève n’est pas courant chez les médecins.
Mais pour l’ABSyM-BVAS, c’est devenu le moyen ultime de faire comprendre au ministre que son avant-projet de loi-cadre est inacceptable.

Aujourd’hui 20 juin à 10 heures, une délégation des syndicats médicaux ABSyM-BVAS et Cartel-Kartel s'est présentée au Cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke afin de remettre sa réaction officielle à l'avant-projet de loi-cadre très controversé. Le document contient des arguments clairs contre certaines des mesures annoncées ainsi que des solutions constructives. En remettant ce document en mains propres au ministre, les syndicats montrent clairement que, contrairement à ce qu'il affirme, ils ont bel et bien leurs propres propositions.

Le professeur Stan Politis (GBS) en est fermement convaincu : contrairement à ce que laisse entendre le ministre Vandenbroucke dans les médias, son projet de loi-cadre lui donne bien le pouvoir de retirer le numéro INAMI d’un médecin. L’État souhaite également avoir accès aux dossiers médicaux pour vérifier si les médecins respectent les lignes directrices, révèle-t-il sur la base d’une note du Conseil général.

Le projet de loi-cadre annoncé par le ministre de la Santé a déjà fait l’objet de nombreux débats. L'ABSyM-BVAS s’oppose fermement aux mesures qu’il souhaite instaurer. Nous voulons à tout prix éviter une médecine d’État. 
Les conséquences négatives pour les médecins sont évidentes. Mais les projets de Vandenbroucke sont-ils aussi préjudiciables pour les patients ?
D'où cette question:  D’après votre expérience en tant que médecin, le patient est-il lui aussi une victime de la loi-cadre ?
Participez à notre sondage mensuel via ce lien.

Le Dr Gilbert Bejjani a participé à la réunion entre les syndicats médicaux et Frank Vandenbroucke, centrée sur la trajectoire budgétaire. Mais l’avant-projet de loi sur la réforme des soins de santé s’est rapidement imposé au cœur des échanges.

L'emoi autour du scandale des donneurs – en Belgique, 55 enfants se sont révélés avoir été conçus avec du sperme de donneur contenant potentiellement un gène cancérigène – était à peine retombée que le cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke se retrouvait à nouveau au cœur d’une tempête médiatique. Une interview menée par nos confrères du Artsenkrant, le journal frère du journal du Médecin.

Un avant-projet de loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke fait grand bruit ces dernières semaines puisqu’il met gravement en péril la qualité des soins en portant atteinte aux libertés des médecins. Hier, une réunion avait lieu au Cabinet du ministre pour discuter de cet avant-projet. L’ABSyM et le CARTEL prennent bonne note d’une ouverture possible du ministre à revenir sur certains points de son projet. Ils lui soumettront des propositions alternatives mais ils craignent, vu les délais très courts laissés, que le ministre veut juste tempérer le mouvement de révolte.

Le Dr Gilbert Bejjani, président de l’ABSyM Bruxelles, interpelle le ministre de la Santé au sujet de son projet de loi-cadre. Il dénonce un manque de concertation et des mesures mal formulées, qui risquent selon lui de déstabiliser le système de soins. Tout en reconnaissant la nécessité de réformes, il appelle à un véritable dialogue avec les acteurs de terrain

Le projet de loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke fait l’effet d’une bombe dans le monde médical. Suppression du conventionnement partiel, retrait des numéros INAMI, plafonnement des suppléments d’honoraires, primes réservées aux seuls médecins conventionnés, financement des syndicats conditionné au taux de conventionnement… Ce texte redessine en profondeur le cadre d’exercice de la pratique médicale. Medi-Sphère et Le Spécialiste lancent une enquête pour prendre le pouls du terrain . Mais jusqu’où seriez-vous prêt à aller?

Les plus anciens d’entre nous se rappelleront la loi Leburton qui en 1963 imposait à tous les médecins des honoraires nationaux, la soumission absolue des médecins aux décisions politiques -et des mutuelles, la tenue obligatoire d’un carnet de santé pour chaque citoyen, et des sanctions lourdes en cas de non respect. Cela a suffi pour que se lève un vent de révolte parmi les médecins, culminant dans une grève nationale, la réquisition des médecins par l’armée et le grand bordel qui suivit, aboutissant à un compromis grâce à la médiation des recteurs des universités : les accords de la Saint-Jean.