La nomenclature des prestations de santé regroupent les prestations que rembourse l'assurance soins de santé, partiellement ou totalement. La liste et les changements sont publiés dans le Moniteur belge.
Vous trouverez ici toutes les modifications concernant les prestations de la nomenclature, les règles d'application, les honoraires et les règles d'interprétation.
Art. 17 Imagerie médicale - Radiologues
Art. 17 ter Imagerie médicale - Médecins non radiologues
Art. 26 Suppléments prestations techniques urgentes
[Entrée en vigueur: 01/07/2026]
Angiographies de soustraction digitale
À titre de mesure d'économie dans le cadre du budget 2026, il a été décidé dans l'Accord national médico-mutualiste 2026-2027 de supprimer les examens d'angiographie par soustraction digitale.
Suite aux mesures d'économie du budget 2026, seule une sélection de médecins spécialistes sera autorisée à prescrire la tomodensitométrie (CT-scan) de la colonne vertébrale à partir du 1er juillet 2026.
Dans le cadre du budget 2026, une mesure d'économie est introduite à partir du 1er juillet 2026 visant à empêcher que le forfait de prescription et les honoraires de consultation ne soient prescrits lors d'un examen CT PET.
Art. 20 e) Cardiologie
Art. 20 §§ 2 et suivants
[Entrée en vigueur: 01/01/2026]
La nomenclature relative au monitoring Holter est adaptée avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. En effet, la nomenclature actuelle ne correspond plus à la pratique actuelle et aux recommandations internationales.
Art. 24 Biologie clinique
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées
[Entrée en vigueur: 01/07/2026]
Prestations interventionnelles percutanées sous contrôle d’imagerie médicale (ECP enfants)
À partir du 1er juillet 2026, l'occlusion percutanée chez les enfants de moins de 6 mois, sous contrôle par imagerie médicale, de la vascularisation artérielle ou veineuse pathologique dans la région encéphalique est introduite.
Art. 14 g) Gynecologie - Obstétrique
[Entrée en vigueur: 01/07/2026]
Ablation endométriale par radiofréquence
À partir du 1er juillet 2026, l'ablation endométriale par la technique NovaSure est introduite, simultanément au remboursement du matériel utilisé.
Soins psychiatriques à distance - Concertation pédopsychiatre – médecin généraliste
La concertation à distance entre le médecin spécialiste en psychiatrie et le médecin généraliste détenteur du DMG concernant le traitement ambulatoire d'un patient mineur est introduite à partir du 1er juillet 2026.
Art. 2 Psychothérapies - Consultations, avis et visites
[Entrée en vigueur: 01/07/2026]
Thérapie de médiation en groupe
À partir du 1er juillet 2026 sera introduite la thérapie de médiation de groupe en psychiatrie infanto-juvénile.
Art. 24 bis Biologie clinique, Tests de biologie moléculaire
[Entrée en vigueur: 01/06/2026]
Suppression de l'interdiction de cumul pour le dépistage du SARS-CoV-2
À partir du 1er juin 2026, l'interdiction de cumul relative aux tests PCR COVID dans la nomenclature sera levée.
À partir du 1er juin 2026, la circoncision sans indication médicale ne sera plus remboursée et sera scindée en deux prestations distinctes.
Art. 3 Prestations techniques médicales - soins courants
Art. 20 b) Pneumologie
Art. 20 e) Cardiologie
[Entrée en vigueur: 01/06/2026]
Ergo-spirométrie (Économies 2025)
Dans le cadre de mesures d'économie à hauteur de 62,2 millions d'euros, une limitation de cumul et de fréquence sera instaurée à partir du 1er juin 2026 pour les examens liés à la spirométrie.
Art. 2 Psychothérapies - Consultations, avis et visites
[Entrée en vigueur: 01/06/2026]
Honoraires de soutien pour les médecins généralistes pour des soins palliatifs
Introduction de nouveaux honoraires de soutien pour rémunérer les médecins généralistes qui évaluent et accompagnent les patients en soins palliatifs ainsi que leurs proches
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
[Entrée en vigueur: 01/01/2026]
Examen par un médecin infectiologue
Création d’une nouvelle prestation pour l’examen et le suivi d’un patient hospitalisé par un médecin spécialiste en infectiologie clinique
Art. 3 Prestations techniques médicales - soins courants
[Entrée en vigueur: 01/11/2025]
Honoraires pour la réalisation d’une euthanasie
A partir du 1er novembre 2025, la prestation "réalisation d'une euthanasie" est introduite dans la nomenclature
Art. 20 d) Pédiatrie
Art. 20 §§ 2 et suivants
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
[Entrée en vigueur: 01/11/2025]
Connexité des neuropédiatres - Sonde gastrique pédiatrique
Modifications permettant aux neurologues porteurs du titre professionnel de neuropédiatre de facturer les prestations de placement de sonde gastrique et de perfusion intraveineuse pédiatriques
Les prestations 251613 251624 et 251635 251646 couvriront la rémunération du médecin qui opère et l’aide opératoire, ainsi que le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
[Entrée en vigueur: 01/10/2025]
Revalorisation de la prise en charge des patients par le médecin de garde
Les honoraires pour les suppléments de nuit, de week-end et de jours fériés sur les honoraires pour les soins d'urgence dans une fonction agréée pour les soins d'urgence spécialisés seront revalorisés à partir du 1er octobre 2025.
Art. 1 Généralités - présence physique
Art. 11 Prestations techniques médicales spéciales
[Entrée en vigueur: 01/10/2025]
Concertation oncologique multidisciplinaire
Proposition visant à introduire dans la nomenclature la possibilité de participer à la COM (concertation oncologique multidisciplinaire) par vidéoconférence
[Entrée en vigueur: 01/08/2025]
Augmentation des prestations chirurgicales et des prestations d’anesthésiologie
Les honoraires pour les prestations chirurgicales et les prestations d’anesthésiologie ayant une valeur comprise entre K120 et K400 seront augmentés de 5 EUR par prestation à partir du 1er aout 2025.
Art. 11 Prestations techniques médicales spéciales
Art. 14 e) Chirurgie Thoracique
Art. 20 b) Pneumologie
Art. 20 c) Gastro-entérologie
Art. 20 d) Pédiatrie
Art. 20 §§ 2 et suivants
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées
[Entrée en vigueur: 01/07/2025]
Art. 11 Prestations techniques médicales spéciales
La nomenclature concernant la ponction et le drainage pleural est modifiée à partir du 1er juillet 2025
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
[Entrée en vigueur: 01/07/2025]
Cet arrêté royal élimine une imprévision et une information incomplète concernant l'envoi de rapports médicaux en cas de soins urgents dans une fonction reconnue pour les soins d'urgence spécialisés
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
[Entrée en vigueur: 01/02/2025]
Accompagnement intensif et accueil de patientes par les gynécologues dans les centres MIC
A partir du 1er février 2025: Création d’honoraires de renvoi vers un service MIC et d’honoraires de permanence forfaitaires pour la participation au service de garde intra-muros dans la section MIC
Art. 3 Prestations techniques médicales - soins courants
Art. 14 g) Gynecologie - Obstétrique
Art. 24 bis Biologie clinique, Tests de biologie moléculaire
Art. 32 Anatomopathologie
[Entrée en vigueur: 01/01/2025]
Art. 3 Prestations techniques médicales - soins courants
Test HPV comme test de dépistage primaire
A partir du premier janvier 2025 : introduction du test HPV comme test de dépistage primaire du cancer du col de l’utérus en Belgique
Art. 2 Psychothérapies - Consultations, avis et visites
Art. 37 Soins à distance
[Entrée en vigueur: 01/12/2024]
Soins psychiatriques à distance
A partir du premier décembre 2024 de nouvelles prestations concernant les soins psychiatriques à distance sont insérées à l’article 37
Art. 24 bis Biologie clinique, Tests de biologie moléculaire
[Entrée en vigueur: 01/10/2024]
A partir du 1er octobre 2024 la condition d'accréditation ISO obligatoire est supprimée lors de l’intégration du test covid-PCR
A partir du 1er septembre 2024, adaptation de l’article 14, h, 2° au deux nouveaux numéros de nomenclature relatifs à la consultation ophtalmologique
Anesthésie générale lors d’examen IRM isolé
A partir du 1er septembre 2024 : nouveau code pour l’anesthésie générale lors d’examen IRM isolé
Anesthésie examens IRM combinés
A partir du 1er septembre 2024 : création d’un nouveau code d’anesthésie pour la réalisation d’anesthésie générale dans le cadre d’examens IRM combinés.
A partir du 1 septembre 2024 : création d’un nouveau code de nomenclature pour un supplément d’honoraires dans le cadre d’un examen IRM combiné sous anesthésie générale.
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
Art. 2 Psychothérapies - Consultations, avis et visites
[Entrée en vigueur: 01/09/2024]
A partir du 1er septembre 2024, deux nouveaux honoraires sont introduits pour améliorer l'accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques à court terme.
Art. 12 Anesthésiologie
Art. 15 Chirurgie: règles d'application de l'article 14
[Entrée en vigueur: 01/09/2024]
Narcodontie chez des patients vulnérables ou chez des enfants
A partir du 1er septembre 2024 : revalorisation de la narcodontie lorsqu’elle est effectuée chez des patients vulnérables ou chez des enfants.
Anesthésie examens IRM combinés
A partir du 1er septembre 2024 : création d’un nouveau code d’anesthésie pour la réalisation d’anesthésie générale dans le cadre d’examens IRM combinés.