Art. 20 f) Neuropsychiatrie
Art. 20 §§ 2 et suivants
Art. 26 Suppléments prestations techniques urgentes
Les codes ambulatoires de la polysomnographie (477374 et 478133) seront supprimés à partir du 1er septembre 2026
Entrée en vigueur: 01/09/2026
Cette modification constitue une mesure d'économie dans le cadre de l'Accord national médico-mutualiste 2026-2027.
En outre, la réalisation d'une polysomnographie ambulatoire est contraire aux règles relatives à la présence physique du médecin telles que définies à l'article premier de la nomenclature.