Circoncision

Art. 14 j) Urologie

Art. 14 j) Urologie

À partir du 1er juin 2026, la circoncision sans indication médicale ne sera plus remboursée et sera scindée en deux prestations distinctes.
Entrée en vigueur: 01/06/2026
Art. 14 Urologie

Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la circoncision non thérapeutique est définie comme l'ablation totale ou partielle du prépuce du pénis pour des raisons religieuses, culturelles ou esthétiques. Cette intervention ne répond pas aux critères de remboursement existants. Il a donc été décidé dans l'accord de gouvernement de suivre la définition de l'OMS et de ne plus rembourser les circoncisions sans nécessité médicale.

La prestation est par ailleurs scindée en deux catégories : d'une part, la circoncision chez les enfants de moins de 6 ans (codes 262614-262625) et, d'autre part, chez les patients âgés de 6 ans et plus (codes 260934-260945). Pour les enfants de moins de 6 ans, le médecin doit transmettre un formulaire de notification standardisé au médecin-conseil. Dans les deux cas, le dossier médical du patient doit contenir tous les éléments justifiant l'indication médicale de l'intervention.