Examen par un médecin infectiologue

Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés

Article 25 coordonné

Création d’une nouvelle prestation pour l’examen et le suivi d’un patient hospitalisé par un médecin spécialiste en infectiologie clinique
Entrée en vigueur: 01/01/2026
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés

L’accord national médico-mutualiste 2024-2025 à son point 3.2.2.2.3. Infectiologie et microbiologie médicale stipule qu' « Il est convenu d’introduire des honoraires pour l’examen d’un patient hospitalisé par un médecin spécialiste porteur d’un titre professionnel particulier en infectiologie clinique et microbiologie médicale au prorata de respectivement 60 % et 40 % des ressources fournies."

L'arrêté royal publié au moniteur du 28 novembre concrétise cette disposition de l'accord.

Cette nouvelle prestation peut être attestée sous résèrve du respect des conditions suivantes:

  • L'examen doit être effectuée dans un hôpital agréé et avoir été demandé par écrit ou électroniquement par le médecin qui exerce la surveillance du patient hospitalisé à l'exception d'un médecin lui-même porteur du titre professionnel particulier en infectiologie clinique. 
  • La prestation comprend au minimum 2 examens du patient : un premier à la phase diagnostique et de discussion thérapeutique, et au moins un autre au moins 48 heures après le premier examen. Chaque examen doit faire l'objet d'un rapport écrit dans le dossier médical. Après le deuxième examen, un rapport écrit de synthèse des deux examens doit être envoyé par le prestataire au médecin généraliste qui gère le DMG, si le patient a donné son consentement. Si le patient n'a pas de médecin généraliste qui gère le DMG, ce rapport écrit sera conservé dans le dossier du patient et transmis dès que l'identité du médecin généraliste qui gère le DMG sera connue.
  • La prestation comprend une visite initiale avec un examen du patient, des hypothèses diagnostiques et un plan de soins (investigations éventuelles, traitement ou surveillance). Elle inclut une ou plusieurs visites de suivi du patient qui comprennent un examen du patient, l'analyse des résultats des investigations, de l'efficacité, de la tolérance du traitement (et d'éventuelles interactions avec les autres médicaments prescrits) et qui commentent le plan de soin initial et l'actualisent. Ces visites de suivi sont faites autant de fois que nécessaire.
  • La prestation ne peut être attestée qu'une seule fois au cours de la même hospitalisation quel que soit le nombre de visites de suivi effectuées.
  • La prestation ne peut être cumulée avec les prestations 599082, 599104, 596525, 596540 et 599045 par le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en infectiologie clinique au cours de la même hospitalisation.