En tant que médecin, vous vous posez des questions sur la facturation électronique obligatoire ? Ci-dessous, vous trouverez la liste des questions les plus fréquemment posées et les réponses qui vous aideront à vous conformer à cette obligation.
2025-08-28
- Tous les patients sont-ils concernés par l’obligation ?
- Je facture très peu, cette obligation s’applique-t-elle à moi ?
- Je travaille en hôpital avec perception centralisée. Suis-je concerné par cette obligation ?
- Je suis médecin-conseil / médecin à l’ONE / … Suis-je concerné par cette obligation ?
- Un médecin généraliste peut-il appliquer le tiers-payant en maison de repos et lors de visites à domicile ?
- Je ne comprends pas comment utiliser le logiciel de facturation électronique. Est-ce qu’il existe un manuel ?
- J’ai des lacunes en informatique. Est-il possible de suivre une formation ?
- Un helpdesk 24h/24 et 7j/7 est-il prévu au sein de l’INAMI pour les problèmes techniques ? Y a-t-il un numéro d’urgence ?
- L’INAMI peut-il me fournir des informations détaillées concernant les différents logiciels (avantages, inconvénients en tarifs) ?
- Existe-t-il une application gratuite pour facturer électroniquement ?
- Dois-je obligatoirement lire électroniquement une carte d’identité pour facturer via eFact/eAttest ?
- Que faire si mon patient assuré n’a pas de carte d’identité électronique, par exemple un enfant ?
- Le logiciel détermine-t-il automatiquement l’intervention majorée ?
- Est-il possible d’effectuer la facturation électronique rétroactivement ?
- Puisque la facturation avec un numéro de groupements n’est plus possible, existe-il des alternatives ?
- Je tombe presque sous l’exception d’âge, puis-je obtenir une dérogation individuelle à l’obligation de facturation électronique ?
- Je suis en dehors de mon cabinet. Comment dois-je comprendre les termes « et une facturation électronique est techniquement impossible » ?
- Qu’est-ce que la « force majeure » ?
- Une panne informatique/une coupure de réseau peut-elle être considérée comme un cas de force majeure ?
- Existe-t-il des situations supplémentaires de force majeure pour lesquelles une ASD papier est acceptée ?
- Mon patient ne dispose pas de NISS ou est affilié à une mutuelle étrangère. Comment dois-je procéder à la facturation électronique ?
- Mon patient est fonctionnaire européen. Comment dois-je procéder à la facturation électronique ?
- Mon patient bénéficie d’une prise en charge de ses soins de santé par un CPAS (hors AMI). Comment dois-je procéder à la facturation électronique ?
- Mon patient est demandeur de protection internationale (DPI), comment procéder à la facturation ?
- Contacts