Deux semaines après l’approbation de la loi-cadre par le Conseil des ministres restreint, Stan Politis, président du Groupement belge des spécialistes (GBS), dresse un premier bilan. Dans son analyse, il qualifie le texte final de « reconditionnement cosmétique d’une politique inchangée ». Selon lui, le ton s’est adouci, mais les atteintes à l’autonomie des médecins et le glissement de pouvoir vers l’État restent tout aussi brutaux, à quelques détails près.
Critique de la réforme du système de santé
Selon Stan Politis, la nouvelle loi-cadre n’est qu’un allègement de la même politique, avec des interventions permanentes sur l’autonomie des médecins.
Le ministre aura un contrôle étendu sur le budget de la santé et son exécution, tandis que les organes consultatifs tels que les conseils techniques perdront de leur influence.
Entrave au modèle de consultation
- En l’absence d’accord, le ministre décide : S’il n’y a pas d’accord entre les médecins et les caisses d’assurance maladie, le ministre décide unilatéralement des tarifs et de l’indexation.
- Sanctions en cas de non-convention: Les médecins qui ne souscrivent pas à un accord perdent des primes de pratique, ce qui frappe particulièrement les médecins généralistes.
Changement idéologique de cap
- De la coopération à la hiérarchie : les prestataires de soins sont réduits au rang d’exécutants des budgets politiques, et les caisses d’assurance maladie deviennent des organes de contrôle au sein de l’INAMI.
- Le libre exercice de la profession sous pression : Selon Politis, la médecine est réduite à un système de gestion et de responsabilité.
Suppléments tarifaires et médicaments à prix réduit
- Plafonement reporté : La proposition controversée de plafonner les suppléments est liée à d’autres réformes, mais Politis qualifie le report de reconnaissance de l’approche défectueuse.
- Risque de sous-financement: sans adaptation de la rémunération de base, il existe un risque de passage à la «médecine discount».
Mécanisme de sanction et d’interdiction professionnelle
- L’INAMI se verra conférer des pouvoirs étendus : les médecins peuvent perdre leur numéro INAMI jusqu’à deux ans, même en cas de violations non frauduleuses.
- Déraillement institutionnel : Politis met en garde contre une politique d’application impitoyable qui fait pression sur l’État de droit.
Abus de confiance et appel à la résistance
- Défiance envers le ministre Vandenbroucke : Politis soutient que les médecins ne sont pas des sous-traitants et que la médecine n’est pas un centre d’appels.
- Appel à l’action : Il prédit que la politique imposée ne tiendra pas et prône une médecine adaptée au patient.