DERNIER APPEL il est encore possible de réagir à la loi-cadre jusqu’au 14 décembre

Que pouvez-vous faire aujourd'hui ? En 5 minutes, vous pouvez faire la différence.

• Téléchargez le modèle de lettre sur le site
• Ajoutez vos commentaires personnels.
• Envoyez votre réaction avant le 14 décembre 2025 à l'INAMI 
• à l'adresse e-mail suivante : jur_reg@riziv-inami.fgov.be
• Avec pour objet : « Test de proportionnalité – avant-projet de loi-cadre »

ABSYM-Bruxelles- Union des médecins dans la presse

•  Le «Secteur 3» comme ultime espace de liberté pour une profession en perte d’attractivité?  Dr Gilbert Bejjani dans Le Spécialiste®
  Alors que l’inquiétude monte autour de l’attractivité des métiers médicaux, l’Absym-Bruxelles avance une piste inhabituelle: la création d’un «Secteur 3», inspiré du modèle français, qui offrirait aux médecins un espace de pratique totalement libre, hors remboursement. Une proposition défendue par son président, le Dr Gilbert Bejjani, comme une soupape nécessaire face à un système de plus en plus perçu comme contraignant
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• «Le risque d’abandon précoce des jeunes médecins est sous-estimé» Dr Michel De Volder dans Le Spécialiste®
  À l’aube de plusieurs réformes majeures, de nouvelles inquiétudes émergent quant à la capacité du système de soins à retenir ses médecins. Dans un dossier que Medi-Sphère et Le Spécialiste ont pu consulter avant publication, l’Absym-Bruxelles-Union des médecins met en garde contre un risque d’accélération des abandons de la profession. Le Dr Michel De Volder, ancien président de la FAMGB, alerte sur un phénomène qui dépasse largement la question de la charge administrative: selon lui, la combinaison d’une dévalorisation financière perçue et d’une perte de sens pourrait fragiliser davantage encore l’attractivité du métier.
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INAMI

• Politique des registres de données de soins de santé
  En Belgique, les registres jouent le rôle de bases de données électroniques dans lesquelles des données structurées en matière de soins de santé sont enregistrées, celles-ci étant récoltées auprès des acteurs de soins et des établissements de soins. Dans la plupart des cas, les registres sont alimentés par des formulaires ou modèles à compléter. Après la collecte des données, elles sont anonymisées et/ou pseudonymisées, traitées pour analyse et mises à disposition, entre autres, de l'INAMI, du SPF Santé publique, des institutions scientifiques, des chercheurs et des hôpitaux. Dans la politique actuelle, les data holders, comme les hôpitaux et les médecins généralistes, ont la responsabilité de recueillir et d’introduire les informations requises. Les données ainsi récoltées sous forme de registres sont stockées et gérées par un partenaire technique à un niveau central. Ce rôle est aujourd’hui en général assuré par la plateforme healthdata.be.
  L’INAMI  a défini de nouveaux rôles et responsabilités pour la politique des registres de données de santé. De plus, heathdata.be sera intégré à la Health Data Agency. Pour en savoir plus, participez à la séance d'information le 7 janvier prochain
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• Le FAM,  fonds des accidents médicaux offre aux victimes d’accidents médicaux une expertise de qualité, gratuite, plus rapide et plus humaine
  La Cour des comptes a publié, le 3 décembre dernier, son rapport de suivi relatif à l’audit du Fonds des accidents médicaux (FAM) réalisé en juin 2020.
  Depuis la création du FAM en 2010, de nombreux défis ont été relevés pour garantir aux victimes d’accidents médicaux un accès à une procédure administrative plus rapide, plus simple et moins coûteuse que la voie judiciaire. Aujourd’hui, les difficultés de démarrage sont derrière nous : l’arriéré des dossiers est résorbé, les délais de gestion ont été considérablement réduits sans compromis sur la qualité, et le nombre de demandes continue d’augmenter fortement (787 demandes reçues au cours des 11 premiers mois de 2025, pour 382 en 2021). Le montant total cumulé pour couvrir les indemnisations s’élève désormais à près de 130 millions d’euros.
  Ces évolutions depuis l’audit de 2020 démontrent que le FAM joue pleinement son rôle dans la reconnaissance et la prise en charge des accidents médicaux en alternative crédible, accessible et efficiente à la voie judiciaire et contentieuse.
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• Maison médicale
  Affichage des tarifs – modèles en ligne pour les infirmiers et les kinésithérapeutes
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• Honoraires, prix et remboursements - Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2
  Tarifs à partir du 1er janvier 2026
• Honoraires, prix et remboursements - Programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés (Z-drug)
  Tarifs – Programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés (Z-drug) à partir du 1er janvier 2026
•  01/01/2026 - Nomenclature : Création d’une nouvelle prestation pour l’examen et le suivi d’un patient hospitalisé par un médecin spécialiste en infectiologie clinique
  

  L’accord national médico-mutualiste 2024-2025 à son point 3.2.2.2.3. Infectiologie et microbiologie médicale stipule qu' « Il est convenu d’introduire des honoraires pour l’examen d’un patient hospitalisé par un médecin spécialiste porteur d’un titre professionnel particulier en infectiologie clinique et microbiologie médicale au prorata de respectivement 60 % et 40 % des ressources fournies."

  L'arrêté royal publié au moniteur du 28 novembre concrétise cette disposition de l'accord.
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