La télémédecine ne peut pas devenir un remplacement général ou structurel des consultations physiques, avertit l’Ordre des médecins dans un avis publié mercredi sur les nouvelles règles déontologiques applicables à la télémédecine Selon l'Ordre, dans la plupart des situations, la consultation en personne reste la « référence », compte tenu de l’importance de l’examen clinique et du contact direct entre le médecin et le patient.
La télémédecine y est définie comme la prestation de soins médicaux à distance via les technologies de l’information et de la communication, notamment la téléconsultation, le téléconseil et la télésurveillance. Il s’agit d’un exercice à part entière de la médecine, soumis à toutes les exigences légales et déontologiques, dont les droits du patient, la protection des données et la continuité des soins. En cas de soins transfrontaliers, le droit applicable est en principe celui du pays où le médecin est établi, tandis que les médecins belges restent liés à la déontologie médicale belge.
Le médecin conserve l’entière responsabilité de la qualité et de la sécurité des soins. Pour l'Ordre, la télémédecine convient surtout aux patients déjà connus et au suivi des soins chroniques, et peut, dans une mesure limitée, servir au tri. Elle n’est pas adaptée comme substitut à une première consultation en cas de problématique aiguë ou pour des patients inconnus. Les sociétés scientifiques sont invitées à élaborer, par spécialité, des lignes directrices claires, notamment pour les prescriptions et les attestations.
Égalité de traitement
Le principe d’égalité de traitement s’applique pleinement: les patients payants ne peuvent pas bénéficier d’une priorité via la télémédecine. Une information de pratique transparente et véridique est jugée essentielle. Une publicité trompeuse ou présenter la télémédecine comme équivalente aux soins en personne est déontologiquement inacceptable. D’éventuelles références scientifiques doivent être fondées sur des preuves et vérifiables.
Les médecins doivent être compétents, disposer d’un visa professionnel et rendre leurs qualifications clairement identifiables. Des conditions strictes sont rappelées pour une téléconsultation de qualité, dont l’identification et le consentement éclairé du patient, la confidentialité, une durée suffisante de consultation, une bonne tenue du dossier, des plateformes digitales sécurisées, les prescriptions électroniques via Recip-e et l’échange d’informations avec le titulaire du Dossier médical global.
Pas un moyen de contourner les suppléments
Le libre choix du médecin doit être respecté en toutes circonstances, y compris via des plateformes en ligne. Sur le plan financier, les mêmes principes s’appliquent qu’en consultation physique, avec des honoraires justes et transparents, une information préalable sur les coûts et le remboursement, et pas d’honoraires plus élevés pour des soins urgents. Des prestations élémentaires, comme un bref suivi téléphonique après consultation, ne peuvent pas être facturées.
La télémédecine ne peut pas non plus servir à contourner des limitations légales ou des suppléments d’honoraires, ni répondre à des objectifs purement commerciaux. « Il est inacceptable que certains patients, sur base d’un paiement plus élevé, obtiennent une priorité sur d’autres via des téléconsultations. Une telle pratique abuse de la pénurie actuelle de médecins et mine l’accès équitable aux soins, avec le risque de déstabiliser structurellement le système de santé », écrit l’Ordre.
La protection de la vie privée et du secret professionnel est qualifiée d’essentielle et doit respecter le RGPD ainsi que la législation nationale en matière de protection des données. Les médecins sont invités à mesurer leurs responsabilités en matière de traitement des données.
Un remboursement par l’assurance obligatoire soins de santé est possible pour certaines formes de soins à distance, à condition de respecter les critères légaux, prévus par l’arrêté royal d’exécution de l’article 34, cinquième alinéa, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Peuvent entrer en ligne de compte, pour autant que les conditions particulières de l’arrêté royal soient respectées, la consultation à distance, le traitement à distance, l’expertise à distance, la concertation à distance, la surveillance à distance et le conseil à distance. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’INAMI, via le référentiel "Cadre de référence pour les soins à distance".
Enfin, l’Ordre rappelle que les contrôles médicaux ne se prêtent en principe pas à la télémédecine, sauf situations exceptionnelles avec des données médicales objectives ou après concertation avec le médecin traitant.
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