L'interdiction des suppléments d'honoraires pour l'imagerie lourde (CT-scan et RMN) ambulatoire, entrée en vigueur fin 2023, affiche un bilan financier en trompe-l'œil. Si la facture s'allège sur ces actes spécifiques, les montants facturés se sont massivement reportés sur d'autres examens. Face à ce jeu de vases communicants mis en lumière par le dernier rapport de l'AIM, le Dr Gilbert Bejjani, président de l'Union des médecins et vice-président de l’ABSyM, dénonce une politique de ciblage aveugle et plaide pour une réforme structurelle plutôt que pour des interdictions punitives.
En scrutant le bilan comptable de l'AIM, le Dr Gilbert Bejjani pointe d'emblée un effet de transfert massif. « L'étude montre clairement une diminution des suppléments sur le CT et la résonance, mais ceux-ci ont été largement compensés par une augmentation sur les autres examens », observe l’anesthésiste. Les chiffres de l'AIM sont clairs : si les suppléments d'honoraires pour les CT-scans se sont effondrés de 87 % (passant de 8,1 millions d'euros en 2021 à un peu plus d'un million en 2024) et si ceux des RMN ont reculé de 25 %, cette baisse a été intégralement effacée par une explosion des suppléments liés aux actes de l'article 17 et 17bis. Ces derniers ont bondi de 142 %, passant de 8,1 millions à près de 19,8 millions d'euros.
Au final, la charge globale pour les patients est restée quasi identique, la masse financière passant de 32 à 33 millions d'euros. « Ce glissement prouve que des mesures d'interdiction ciblées, sans un plan global, ne sont pas toujours la bonne attitude », souligne-t-il, dénonçant l'illusion d'une réforme qui ne traite que le symptôme sans s'attaquer à la cause. On imagine aussi que l’interdiction des suppléments à l’hôpital a pu créer ses propres effets pervers.
Disparités régionales : la majorité paie pour une minorité
Gilbert Bejjani isole ensuite un deuxième élément du rapport qui, selon lui, mérite une attention particulière pour comprendre les crispations actuelles : les profondes disparités territoriales. « Quand je regarde la proportion de médecins prescripteurs de CT et de RMN non conventionnés, on constate qu'ils sont plus de 60 % en Flandre, contre 40 % à Bruxelles et moins de 10 % en Wallonie. »
De fait, le rapport souligne que les hôpitaux flamands concentrent à eux seuls 85 % de la masse totale des suppléments d'honoraires pour l'imagerie lourde. Dans près de la moitié des hôpitaux du nord du pays, il n'y a d'ailleurs plus aucun radiologue totalement conventionné. Bruxelles, de son côté, se distingue par la valeur unitaire de ses suppléments, la plus élevée du pays, frôlant les 61 euros en moyenne pour une RMN. À l'inverse, en Wallonie, 84 % des radiologues réalisant des CT-scans respectent strictement les tarifs officiels. Ces écarts expliquent la sortie du ministre évoquant « un manque de sens des responsabilités chez certains radiologues ». Une généralisation que Gilbert Bejjani tient à nuancer, rappelant que les francophones affichent, de leur côté, un volume d'examens par habitant supérieur. « Il n'y a pas de bons ou de mauvais élèves de part et d'autre de la frontière linguistique, et, pour chaque région, une place de champion sur le podium », prévient-il.
Néanmoins, il reconnaît l'impact dévastateur de ces dérives localisées sur l'image de la profession. « La masse globale des honoraires, dopée par un nombre très large de médecins non conventionnés en Flandre, aboutit à une moyenne nationale qui est quand même assez choquante », admet-il. Le résultat, c'est une sanction collective. « Finalement, tous les radiologues en ont payé le prix. On retrouve ce type de situation ailleurs, notamment avec l’interdiction des suppléments pour les patients BIM. Quelques abus suffisent à provoquer une sanction, souvent sous la forme d’une interdiction, et celle-ci devient collective. À un moment, cela finit par lasser. »
Sortir du piège : l'urgence d'une régulation structurelle
Pour le Dr Gilbert Bejjani, les leçons du rapport de l'AIM doivent inciter la profession et le politique à réfléchir à un nouveau modèle tarifaire. L'approche gouvernementale actuelle, qui enchaîne les interdictions – interdiction des suppléments à l'hôpital, puis pour les patients BIM, et enfin pour l'imagerie lourde –, place les praticiens dans une situation préjudiciable.
« Suite à la grève du 7 juillet, le ministre a retiré ses plafonds stricts. Néanmoins, nous sommes contraints, voire piégés de manière très subtile, de devoir définir nous-mêmes notre propre plafond », analyse-t-il. Il déplore une certaine faiblesse dans les propositions du corps médical, parfois englué dans des combats de lobbying et de défense de chasses gardées, face à un ministre dont le réflexe se limite à l'interdiction pure, surtout quand il n’y a pas de contre-propositions responsables et constructives.
S'il défend ardemment la nature libérale de la pratique médicale, Gilbert Bejjani plaide pour un véritable changement de paradigme. Il faut, selon lui, instaurer des balises claires, capables de garantir l'accessibilité financière des patients tout en pérennisant le financement des cabinets et des hôpitaux face à l'inflation technologique.
« De manière très générale, même si nous sommes une profession libérale, nous restons une profession en quelque sorte subsidiée », rappelle-t-il avec pragmatisme. « Dans ce cadre, il serait utile et nécessaire de créer un "Secteur 3". Cela permettrait de soutenir l'idée, même symbolique, que, dans ce secteur subsidié, des règles équitables peuvent et doivent exister, notamment en termes de plafonds d'honoraires, et que ceux qui n’en veulent pas ne reçoivent alors aucun financement. En France, cela représente moins d’1 % des praticiens. »
C'est par cette clarification de la nomenclature et du statut des médecins – et non par des oukases punitifs et géolocalisés – que le système de santé pourra retrouver un équilibre, estime Gilbert Bejjani. « L'absence de plafond finit toujours par être problématique », conclut-il, appelant l'ensemble de la profession à formuler des propositions concrètes pour éviter que le système ne s’effondre sous le poids de ses propres contradictions.