La publication par l’Inami de la synthèse du test de proportionnalité sur le projet de loi de réforme des soins de santé agit comme un révélateur. Pour le Dr Jacques de Toeuf (Absym), ces résultats ne sont pas une simple formalité administrative : ils légitiment le combat syndical et exposent le fossé entre les ambitions du cabinet Vandenbroucke et la réalité des prestataires.
C’est un paradoxe administratif qui aura eu le mérite de clarifier les positions. Lancée alors que le texte avait déjà subi les foudres du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données (APD), l’enquête de proportionnalité de l’Inami sur la « loi-cadre » (rebaptisée depuis loi de réforme) a suscité une mobilisation record. Plus de 4.200 médecins – dont une part surprenante de généralistes – ont pris la plume.
Pour le Dr Jacques de Toeuf, ce volume de réponses est un désaveu pour la méthode gouvernementale. « Ce n'est pas rien par rapport aux 30.000 prestataires du pays », souligne-t-il. « Si le cabinet a longtemps balayé les critiques syndicales d'un revers de main, il se retrouve aujourd'hui face à une base qui, massivement, valide les points de friction identifiés par les bancs médicaux, et singulièrement l’Absym », défend-il.
Une validation des griefs syndicaux
L'analyse de l'Inami confirme que la mobilisation du terrain n'est pas un simple baroud d'honneur, mais une reprise massive, par le terrain, des inquiétudes portées de longue date par les syndicats. « Tous les points mis en exergue par les organisations professionnelles se retrouvent dans ce relevé », note le Dr de Toeuf. La force du nombre vient ici appuyer la rigueur juridique. L’argument selon lequel les syndicats ne représenteraient qu’une élite déconnectée ne tient plus : les 2.200 généralistes et 2.000 spécialistes ayant répondu (souvent via des courriers-types, mais avec une volonté claire de signifier leur désaccord) prouvent que l’inquiétude est systémique.
Un point crucial a toutefois été partiellement recadré, indépendamment du test de proportionnalité : l'extension des pouvoirs de contrôle de l’Inami, initialement perçue comme une menace de retrait arbitraire du numéro Inami par un fonctionnaire dirigeant, a été recadrée à la suite de l’intervention du Conseil d'État. Ce dernier a rappelé qu'il s'agissait d'une « sanction quasi pénale », exigeant désormais l'intervention d'organes juridictionnels administratifs uniquement en cas de fraude lourde ou de récidive.
Toutefois, Jacques de Toeuf souligne que cette avancée reste isolée. « À l'exception de la question de la suspension du numéro Inami, qui a trouvé un début de solution juridique, l'immense majorité des points de discorde – qu'il s'agisse du plafonnement des suppléments, du pilotage vertical ou de la réforme du financement – demeurent malheureusement des points de friction majeurs sur lesquels le texte actuel n'apporte aucune réponse satisfaisante. »
Une cartographie qui arrive « trop tard » ?
Malgré cette mobilisation, une question demeure : le gouvernement tiendra-t-il compte de ce thermomètre social ? Jacques de Toeuf reste prudent, voire sceptique, dénonçant un calendrier incohérent. Cette synthèse arrive, selon lui, bien trop tard : l’enquête a porté sur une version déjà obsolète du texte, alors que le gouvernement a déjà validé une nouvelle mouture intégrant les avis du Conseil d'État et de l'APD reçus dès l'automne. « C'est une obligation administrative dont on ne tient jamais compte », déplore-t-il, rappelant que les enquêtes précédentes sur les soins infirmiers ou les médecins-conseils n'avaient jamais infléchi la trajectoire politique.
L’ombre du modèle français
L’expérience montre que ces tests de proportionnalité sont souvent traités comme de simples formalités. Mais ignorer un tel signal serait, pour Jacques de Toeuf, un calcul risqué. Ce dernier n’hésite d’ailleurs pas à regarder au-delà des frontières : « Regardez ce qui s'est passé en France, où les médecins libéraux se sont mis en grève pendant quatre jours et où le gouvernement a reculé partout. »
Si le dialogue de sourds persiste entre la rue de la Loi et les cabinets médicaux, la tension pourrait bien dépasser le cadre des enquêtes administratives. Le test de proportionnalité révèle au moins une chose : les médecins sont prêts à se mobiliser. Reste à savoir si le politique préférera la concertation ou l’épreuve de force.
L.Zanella
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