Réforme de la nomenclature des prestations médicales

Ce 29 juin, une note explicative sur le financement des coûts des cabinets médicaux était présentée à la Commission médico-mutualiste et à la Commission de conventions avec les hôpitaux. Elle décrit la méthodologie et constitue la base des négociations.

Réforme de la nomenclature des prestations médicales
2026-07-09

Pour rappel, la réforme de la nomenclature poursuit plusieurs objectifs : 

  • Offrir davantage de transparence et de lisibilité : la nomenclature sera plus claire et plus facile à consulter.
  • S’adapter aux soins d’aujourd’hui : les nouvelles formes de soins, comme la télémédecine et la collaboration multidisciplinaire, y trouveront une place claire.
  • Présenter des honoraires plus cohérents : les remboursements seront mieux alignés sur des critères objectifs tels que le temps consacré, la complexité et le risque lié à la prestation. La cohérence entre les remboursements des différents groupes de médecins s’en trouvera aussi renforcée.
  • Stimuler la qualité et la collaboration : la nouvelle nomenclature offrira une place aux incitants qui favorisent la coopération et la qualité des soins.
  • Présenter des honoraires plus transparents : la partie de l'honoraire destinée aux coûts opérationnels sera clairement distinguée de la rémunération effective destinée à la prestation elle-même.