Le rapport du groupe de travail ACA propose une refonte profonde de la nomenclature des actes de consultations et assimilés (ACA), commune à toutes les disciplines médicales, fondée principalement sur le temps presté, avec une moindre pondération du risque et de la complexité. Il vise à instaurer davantage de cohérence et d’équité entre spécialités, à mieux valoriser les activités non techniques (consultations, concertations, surveillance, admissions et sorties hospitalières), à renforcer la continuité et la qualité des soins, ainsi qu’à soutenir la présence médicale à l’hôpital, tout en s’inscrivant dans un cadre budgétaire fermé.
L’ABSyM soutient les objectifs généraux de cohérence et de réduction des écarts injustifiés de rémunération, mais exprime de fortes réserves : l’absence de simulations financières empêche toute évaluation de l’impact réel par discipline ; la non-distinction entre partie intellectuelle et coûts de fonctionnement risque de ne pas couvrir les frais réels et fragilise la protection des honoraires médicaux ; la création de nombreuses nouvelles prestations rend la composition et la soutenabilité du budget ACA peu lisibles. L’ABSyM insiste enfin sur un point fondamental : la réforme ne peut en aucun cas conduire à une diminution de la valeur du RVU ni à un affaiblissement des prestations ATMC existantes, et appelle à un débat ouvert et transparent au sein de la CNMM avant toute décision structurante.
Retrouvez ci-dessous les points détaillés que l'ABSyM souhaite souligner :
- Le point essentiel concerne l'écart excessif entre les RVU des prestations intellectuelles des différentes disciplines médicales (Note CNMM 2026-035, p. 41/72, 1.A.001) II est beaucoup trop important: il va de 1 a 2,25. II ne doit pas dépasser 1,5 au maximum. L'idée selon laquelle la valeur intellectuelle d'une discipline est supérieure a celle d'une autre ne peut être étayée ni sur la base des différences de durée de formation (inferieures a un facteur de dispersion de 1 a 1,5) ni sur des durées de consultations de 40 a 45 minutes (non systématiques sur le terrain dans le suivi, même avec complexité) ni sur la pauvreté des actes techniques lies a la valeur intellectuelle (consultations plus rapides). L'idéal, pour rester fidèle au principe initial, est de rester a une RVU de 1 pour taus avec des majorations élargies à définir (nouveau patient, patient complexe avec pathologie chronique identifiée, consultation hors heures normales, ... ) mais avec un maximum à 1,5. Seules exceptions: la psychiatrie, les urgences, les USI, la génétique, qui doivent rester des chapitres a part.
- La proposition prévoit de considérer la valeur RVU attribuée comme « tout compris », frais inclus. Cela n'est pas acceptable. L'ACA concerne la partie intellectuelle en dehors des frais des cabinets de consultations chez les médecins spécialistes. Ces frais doivent être pris en compte séparément, soit par une modification de l'article 35 § 4, soit par une indemnité de cabinet, soit par une valeur RVU supplémentaire ou un coefficient supplémentaire s'il n'est pas possible de se limiter a la partie intellectuelle.
- La répartition des disciplines chirurgicales en différentes catégories pour les consultations est artificielle et ne repose sur aucun fondement objectif, ni en ce qui concerne le nombre de consultations par prestataire, ni en ce qui concerne le nombre de prestations techniques ou chirurgicales par prestataire. Toutes les disciplines chirurgicales doivent être regroupées dans une seule catégorie ACA en ce qui concerne les consultations.
- En activité hospitalière, les admissions et sorties sont uniquement des RVU de chirurgiens. II faudrait mettre un RVU à 1 pour la mission de l'anesthésiste.
- Lorsqu'un assistant effectue une prestation dans un hôpital, la valeur est ramenée a 75 % si le maitre de stage assure la supervision a distance (actuellement, ce taux est de 100 %). Ce taux doit rester fixé a 100 % pour ne pas mettre en péril le financement des assistants.
- II faut définir correctement les prestations spéciales dans l'euthanasie, les visites des soins palliatifs, la concertation entre différents professionnels.
- Dans l'honoraire de permanence, un oubli: le RVU pour la permanence entre 18h et 23h.
- La nomenclature comporte 3 chapitres (ACA, ATMC, AMTAA). Les sources alimentant l'ACA doivent être clairement indiquées, y compris les éventuels transferts provenant du BMF pour les disciplines des soins intensifs et de la médecine d'urgence. Aucun transfert ne doit être prévu de l'ATMC vers l'ACA.
- L'ACA a introduit toute une série de nouvelles prestations sans budget supplémentaire. Cela entraine une grave érosion de la valeur du RVU. Pour éviter cela, il convient d'établir des priorités, en n'intégrant des a présent dans le budget actuel que les nouvelles prestations absolument indispensables. Les critères de priorisation doivent être établis en gardant à l'esprit l'objectif de la réforme de la nomenclature.
- II convient de définir des critères permettant d'identifier les disciplines médicales qui doivent être revalorisées et simuler financièrement la manière de les revaloriser.
- II a été indique qu'aucune simulation avec incidence monétaire en euros ne serait effectuée, mais qu'une analyse de plausibilité serait réalisée, dans laquelle le RVU serait utilise comme critère temporel, afin de vérifier, sur la base des données de l'INAMI, si la valeur RVU attribuée est réellement correcte ou si elle est surestimée. Cela comporte un double risque. D'abord que la RVU ne soit plus considérée comme un « point de référence », mais revête un caractère normatif, ce qui va a l'encontre des accords conclus ( les RVU n'ont pas de caractère normatif en termes de durée). Ensuite que la valeur monétaire de 1 RVU soit fortement minorisée par rapport à la valeur monétaire actuelle des consultations, avec des répercussions intempestives au niveau des disciplines médicales.
- II est nécessaire de mettre sur pied un comite distinct de supervision de la RVU qui se réunirait au début 3 fois par an pour la remise à l'échelle des RVU ainsi que pour la détermination de RVU pour tout nouveau code. Ce comite se réunirait aussi au moins une fois tous les 5 ans pour réévaluer l'ensemble des RVU existants.
