En comparant la nouvelle méthodologie de l'INAMI avec la récente étude sectorielle MAHA sur les finances hospitalières, Jacques de Toeuf (ABSyM), estime que les rétrocessions versées par les médecins aux hôpitaux servent aujourd'hui à financer des dépenses qui dépassent les seuls frais de pratique identifiés par l'INAMI.
Lundi, Le Spécialiste expliquait comment l’INAMI a élaboré, pour la première fois, une méthodologie visant à répartir les honoraires médicaux entre une composante intellectuelle (65 %) et une composante destinée aux frais de pratique (35 %). Le Dr Jacques de Toeuf, a confronté ce calcul à la récente étude sectorielle MAHA consacrée aux finances des hôpitaux et en tire une conclusion interpellante.
À première vue, ces deux documents semblent avoir peu de points communs. La note de l’INAMI décrit une méthodologie destinée à la réforme de la nomenclature médicale, tandis que l’étude sectorielle MAHA analyse la situation financière des hôpitaux généraux belges.
INAMI versus MAHA
Les deux rapports se complètent pourtant de manière remarquable. La note de l’INAMI calcule pour 2019 quels frais de pratique peuvent encore être financés par les honoraires médicaux après prise en compte des autres sources de financement, telles que le Budget des moyens financiers (BMF), les forfaits journaliers et le Maribel social. À l’échelle macroéconomique, il reste ainsi 35 % de la masse des honoraires pour financer les frais de pratique. Les 65 % restants constituent les honoraires professionnels du médecin.
L’étude MAHA montre, quant à elle, comment les flux financiers fonctionnent aujourd’hui dans la pratique. En 2024, les hôpitaux généraux ont perçu près de 8 milliards d’euros d’honoraires médicaux, dont environ 5,3 milliards ont été reversés aux médecins. À l’échelle du secteur, près d’un tiers des honoraires est donc resté dans les comptes des hôpitaux. Jacques de Toeuf souligne en outre que les rétrocessions contractuelles sont, dans de nombreux établissements, supérieures à cette moyenne et atteignent fréquemment 40 %, voire davantage.
Pour Jacques de Toeuf, la comparaison entre les deux rapports conduit à un constat frappant. « Si l’INAMI calcule que 35 % des honoraires suffisent à financer les frais de pratique, alors que les hôpitaux retiennent aujourd’hui souvent davantage, cela signifie nécessairement que les médecins financent aussi d’autres dépenses. »
Le débat ne porte dès lors plus sur le calcul lui-même, mais sur la destination des rétrocessions versées aux hôpitaux. À quoi correspond la différence entre les frais de pratique calculés par l’INAMI et les montants que les médecins rétrocèdent aujourd’hui dans de nombreux hôpitaux ?
Le raisonnement de Jacques de Toeuf s’appuie sur un passage de la note de l’INAMI qui est jusqu’à présent largement passé inaperçu. Celle-ci définit avec précision les dépenses considérées comme des frais de pratique. Elles comprennent notamment les frais de personnel, les équipements médicaux, le soutien logistique ainsi que certains coûts indirects.
En revanche, d’autres dépenses en sont explicitement exclues. La note précise notamment que les investissements dans les bâtiments, les gros travaux d’entretien et les infrastructures générales de l’hôpital ne constituent pas des frais de pratique liés aux prestations médicales. Ces dépenses sont en effet financées par d’autres mécanismes et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des 35 %.
Pour Jacques de Toeuf, c’est précisément là que réside le cœur du problème. « Le calcul distingue les coûts directs et indirects. Mais les chiffres de MAHA montrent que les rétrocessions hospitalières vont au-delà de ces seuls frais de pratique. »
« Pas conforme à la loi »
Le président d’honneur de l’ABSyM en tire également une conclusion juridique. « Cela signifie que les honoraires servent à financer des dépenses qui n’ont absolument aucun lien avec la prestation médicale. Les médecins financent donc des dépenses qui, selon la loi, ne devraient pas être couvertes par leurs honoraires. »
Il cite notamment les investissements dans les bâtiments et d’autres infrastructures générales des hôpitaux. « Si la méthodologie de l’INAMI est correcte, la situation actuelle n’est pas conforme à la loi. Les honoraires ne peuvent servir qu’à financer les frais de pratique liés à la prestation médicale. Lorsque les médecins financent en plus des dépenses générales de l’hôpital, on va au-delà de ce que prévoit le cadre légal. »
L’analyse de Jacques de Toeuf touche ainsi à un élément fondamental de la réforme de la nomenclature. La nouvelle méthodologie de l’INAMI détermine en effet quelles dépenses pourront encore, à l’avenir, être financées par les honoraires. Si cette méthodologie sert également de base à une réforme des rétrocessions hospitalières, la question se posera inévitablement de savoir si les accords financiers actuels entre médecins et hôpitaux sont encore compatibles avec ces nouveaux principes.