En l'absence d'un budget définitivement approuvé pour les soins de santé en 2025, on recourt à des douzièmes provisoires. Comme mentionné précédemment, l'indice santé et la norme de croissance sont toujours acquis pendant la période où les douzièmes provisoires sont utilisés, jusqu'à ce que le Conseil des ministres adopte un budget définitif.

L’ABSyM avait indiqué qu'au cours de la séance de la médico-mutLundi soir, elle avait reçu des garanties suffisantes pour ne pas résilier l'accord médico-mutualiste en cours. Ces garanties ont été approuvées hier par le Comité général de gestion de l’INAMI, qui a donné son aval à la formule des douzièmes provisoires.

Economies supprimées

Une conséquence de cette façon de travailler est que les économies prévues pour l'année prochaine ont également été supprimées. Pour l'ensemble de l'assurance maladie, il s'agit d'un paquet d'économies d'un montant total de 216,8 millions d'euros, dont 73,38 millions à charge des médecins. Ces économies devaient normalement entrer en vigueur le 1er janvier 2025, mais ce ne sera donc pas le cas.

Dans le jargon de l'INAMI, on dit que le budget est utilisé « dépouillé de toute nouvelle politique ». Comme les mesures d'économies relèvent des nouvelles politiques, elles sont donc mises de côté pour l'instant.

C'est une bonne nouvelle aussi notamment pour les médecins généralistes qui ont souvent recours aux consultations téléphoniques. Il y a tout juste un mois, l'annonce de la suspension de l’honoraire pour la téléconsultation avait suscité beaucoup de colère, à juste titre.  Cela signifie donc que dès janvier, les médecins généralistes tout comme les spécialistes pourront à nouveau continuer à les facturer, comme avant. Attention toutefois que plus les économies tardent à être réalisées, plus elles se feront sentir une fois que le budget définitif de la santé sera là.

Considération individuelle

Bien que l’ABSyM ne voie, dans les circonstances actuelles, aucune raison d'entamer une procédure de résiliation collective de l’accord, nous réitérons notre appel de la semaine dernière. Chaque médecin devrait réfléchir pour sa propre pratique s'il est judicieux de résilier individuellement ou non l’accord médico-mutualiste en cours pour 2025.

Le raisonnement sous-jacent est que chaque médecin doit évaluer pour lui-même l'impact, par exemple, de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les BIM en ambulatoire. Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L'introduction de pseudocodes prévue dans l’accord pour alléger cette interdiction n'a pas encore fait l'objet d'un accord définitif.

Le délai de résiliation individuelle de l’accord pour les médecins expire le 15 décembre prochain. En d'autres termes, ceux qui souhaitent dénoncer l’accord à partir du 1er janvier 2025 doivent le faire savoir via l'application web sécurisée ProSanté pour le 14 décembre au plus tard.

Dr Johan Blanckaert

Président de l’ABSyM