BAB 11 du 13 juin 2025

ACTUALITÉS

NAMI

  • Observatoire des maladies chroniques
  • Bulletin d’Information 2024/4
  • Incapacités de travail en 2023
  • Nomenclature dekinésithérapie
  • Politique des registres de données de soins de santé
  • Conférence VIDIS 

NOMENCLATURE

 

Date de parution: 12/06/2025

« Monsieur Vandenbroucke, cette fois c'est NON ! » (Dr Gilbert Bejjani dans Le spécialiste)
Le Dr Gilbert Bejjani, président de l’ABSyM Bruxelles, interpelle le ministre de la Santé au sujet de son projet de loi-cadre. Il dénonce un manque de concertation et des mesures mal formulées, qui risquent selon lui de déstabiliser le système de soins. Tout en reconnaissant la nécessité de réformes, il appelle à un véritable dialogue avec les acteurs de terrain
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Vandenbroucke: le retour de Leburton ( Dr J. de Toeuf dans le spécialiste)
Les plus anciens d’entre nous se rappelleront la loi Leburton qui en 1963 imposait à tous les médecins des honoraires nationaux, la soumission absolue des médecins aux décisions politiques -et des mutuelles, la tenue obligatoire d’un carnet de santé pour chaque citoyen, et des sanctions lourdes en cas de non respect. Cela a suffi pour que se lève un vent de révolte parmi les médecins, culminant dans une grève nationale, la réquisition des médecins par l’armée et le grand bordel qui suivit, aboutissant à un compromis grâce à la médiation des recteurs des universités : les accords de
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Enquête du spécialiste : Quelle est votre position vis-à-vis du projet de loi-cadre du ministre Vandenbroucke?
Le projet de loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke fait l’effet d’une bombe dans le monde médical. Suppression du conventionnement partiel, retrait des numéros INAMI, plafonnement des suppléments d’honoraires, primes réservées aux seuls médecins conventionnés, financement des syndicats conditionné au taux de conventionnement… Ce texte redessine en profondeur le cadre d’exercice de la pratique médicale. Medi-Sphère et Le Spécialiste lancent une enquête pour prendre le pouls du terrain . Mais jusqu’où seriez-vous prêt à aller?
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INAMI

Avis rendus par l’Observatoire des maladies chroniques : La protection des patients en cas de suspension du dispensateur de soins
Des signaux reçus alertent sur la situation difficile des patients face à des dispensateurs de soins exerçant malgré une mesure disciplinaire grave. L’Obs a rédigé un avis sur la protection des patients en cas de suspension d’un dispensateur de soins.
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Bulletin d’Information 2024/4
Vous trouverez, dans cette page, le trente-quatrième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 4e édition de 2024.
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Incapacités de travail en 2023 : Combien d’invalidités en raison d’une dépression ou d’un burnout ? Quel coût pour l’assurance indemnités ?
Les incapacités de travail de plus d’un an en raison d’une dépression ou d’un burnout ont continué d’augmenter en 2023. Le pourcentage d’augmentation le plus élevé touche désormais la tranche d’âges la plus jeune, celle des moins de 30 ans.
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Séances de groupe pour le traitement des patients atteints de coxarthrose ou de gonarthrose à partir du 1er juillet 2025
A partir du 1er juillet 2025, la nomenclature de kinésithérapie sera adaptée. Ils pourront alors organiser des séances de groupes pour la prise en charge de vos patients atteints de coxarthrose ou de gonarthrose.
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Politique des registres de données de soins de santé
Dans la politique actuelle des registres en Belgique, les registres jouent le rôle de bases de données électroniques dans lesquelles des données structurées en matière de soins de santé sont enregistrées, celles-ci étant récoltées auprès des acteurs de soins et des établissements de soins. Dans la plupart des cas, les registres sont alimentés par des formulaires ou modèles à compléter. Après la collecte des données, elles sont anonymisées et/ou pseudonymisées, traitées pour analyse et mises à disposition, entre autres, de l'INAMI, du SPF SPSCAE, des institutions scientifiques, des chercheurs individuels et des hôpitaux. Dans la politique actuelle, les data holders, comme les hôpitaux et les médecins généralistes, ont la responsabilité de recueillir et de saisir les informations requises, les données récoltées sous forme de registres étant stockées et gérées par un partenaire technique à un niveau central. Ce rôle est aujourd’hui en général assumé par healthdata.be.
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Conférence VIDIS : Vers des soins de meilleure qualité grâce à des données de santé du patient complètes et à jour
Ce 21 mai 2025, nous avons réuni de nombreux acteurs du secteur de la santé pour faire le point sur l’avancement de notre projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).  Ce projet place le partage des données et des informations au centre de tous les aspects du traitement médicamenteux.
MesMédicaments, qui permet entre autres de gérer ses prescriptions de médicaments en ligne, est un exemple concret de mise en œuvre de ce projet.
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NOMENCLATURE

1. Création de 4 nouvelles prestations à l’article 11, § 4, accessibles à tous les médecins spécialistes et via le « ° » à tous les médecins:

  • 355994-356005 °* Ponction pleurale diagnostique unilatérale, une ou plusieurs K 25
  • 356016-356020 °* Ponction pleurale thérapeutique (évacuation de liquide ou d’air) unilatérale, une ou plusieurs, y compris les injections éventuelles K 32
  • 356031-356042 ° Mise en place d’un ou plusieurs drains pleuraux unilatéraux pour pneumothorax, épanchement pleural ou hémothorax, suivi ou non d’une aspiration continue, en dehors des prestations chirurgicales et des prestations interventionnelles percutanées K 56
  • 356053-356064 °* Pleurodèse unilatérale via un ou plusieurs drains pleuraux K 35
    Le libellé des prestations 355434 - 355445, 355456 - 355460 en 355471 - 355482 est adapté.
    Les règles d'interprétation 14 et 19 de l'article 11 sont supprimée
    Article11.pdf

2. La pleurotomie (code 227496 - 227500) est supprimée de l'article 14 - e) Chirurgie thoracique. Article14e.pdf

3. Suppression des prestations suivantes de l’article 20, b), accessibles aux pneumologues, pédiatres, intensivistes (+ médecins urgentistes et spécialistes en médecine aiguë uniquement pour le premier numéro 471516-471520) :

  • 471516 - 471520 Exsufflation de pneumothorax spontané, y compris la radioscopie, première exsufflation
  • 471531 - 471542 Exsufflation de pneumothorax spontané, y compris la radioscopie, les suivantes (maximum 4)
  • 471553 - 471564 Exsufflation de pneumothorax spontané par aspiration continue, y compris l'examen radioscopique lors de la mise en place du drain
    La majoration de 13% pour enfants de moins de 7 ans pour ces prestations est aussi supprimée
    Article20b.pdf

4. Les ponctions dans les prestations pédiatriques de l’article 20, d) - pédiatrie sont aussi supprimées :

  • 474036-474040** Ponction d'ascite chez l'enfant de moins de sept ans
  • 474132-474143** Ponction péricardique chez l'enfant de moins de sept ans
  • 474154-474165** Ponction pleurale chez l'enfant de moins de sept ans
  • 474213-474224** Ponction évacuatrice de plèvre ou du péritoine, avec ou sans lavage, avec ou sans injection, chez l'enfant de moins de sept ans

    Pour les prestations 474036-474040 et 474213-474224 on supprime également le fait que le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel particulier en soins intensifs ainsi que le médecin spécialiste en médecine d’urgence et le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence et le médecin spécialiste en médecine aiguë peut, via la connexité, attester ces prestations.
    Ces prestations ne sont donc plus attestables par le médecin de garde (article 25, § 4).
    Article20d.pdf

5. Le libellé de la prestation (589234 - 589245) drainage précutané de l'article 34 - Prestations interventionnelles est adapté. Article34.pdf