INAMI
- Bibliothèque e-learning
- Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux
- Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique (loi sur la transparence)
Bibliothèque e-learning
L’INAMI met à disposition avec le SPF Santé publique une série de e-learning sur des thématiques liées à la santé, aux soins de santé. Les e-learning sont accessibles à tout le monde. Beaucoup de cours donnent droit à des points accréditation pour les médecins et les pharmaciens biologistes (Credit Points ou CP’s).Dispensateurs de soins et personnel hospitalier :
De nouveaux e-learning mis en ligne « Opération Alerte » portant sur les violences et la communication qui les entoure dans le cadre de vos fonctions, sont disponibles.
Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux
2023, année charnière pour le FAM de l'INAMI : davantage de demandes et des processus de plus en plus fluides qui ont accéléré le traitement des dossiers. Le rapport est aussi l’occasion de revenir sur des missions plus diversifiées qu’on ne l’imagine.
Instructions de facturation sur support magnétique ou électronique (loi sur la transparence)
Les instructions ont été mises à jour. Vous trouverez notamment dans cette mise à jour des instructions concernant les nouveaux codes de transparence pour les médecins.
Depuis le 1er septembre 2023, vous êtes tenu de déclarer les suppléments pour les prestations remboursables si vous facturez par voie électronique via eAttest ou eFact.
La facturation électronique sera obligatoire pour les médecins à partir du 1er septembre 2025. Si vous avez 67 ans ou plus au 1er janvier 2023, vous êtes exempté de cette obligation. En cas de force majeure ou lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet médical et que la facturation électronique est impossible, vous n'êtes pas non plus tenu de le faire.
Afin de rendre plus transparente la facturation des suppléments pour les prestations ambulatoires, les médecins sont tenus d'indiquer le type de supplément dont il s'agit. L'INAMI prévoit quatre catégories à cet effet. Pour chacune de ces catégories, des pseudo-codes de transparence sont introduits par le biais d'un règlement. Ce n'est que lorsque ces pseudo-codes sont disponibles dans le logiciel (eAttest et eFact) que vous êtes tenu d'indiquer les données supplémentaires relatives au supplément facturé.
A partir du 1er octobre 2024, vous devrez communiquer des données supplémentaires concernant les suppléments pour prestations ambulatoires via votre logiciel, mais cette obligation ne pourra entrer en vigueur que lorsque le logiciel de facturation électronique aura été adapté, ce qui n'est pas encore le cas.
Récemment, des développeurs de logiciels ont annoncé que l'échéance du 1er octobre était difficile à respecter. Par conséquent, il est impossible que cette obligation prenne effet à partir du 1er octobre 2024. Cependant, on ne sait pas encore à partir de quand cette obligation sera mise en œuvre. La BVAS a interpellé l'INAMI dans ce contexte et insiste sur une explication claire et pratique de cette nouvelle mesure.
Dès que nous en saurons plus, nous vous en informerons par le biais de nos bulletins d'information électroniques.