Interventions pour le financement et le soutien des cabinets de médecine générale ou des maisons médicales
Les cabinets de médecine générale et les maisons médicales peuvent obtenir une intervention pour les coûts liés à la continuité de la pratique et la collaboration entre les professionnels de soins de santé

Vous trouverez ici plus d’informations sur ces interventions et le formulaire de demande.

NOMENCLATURE MODIFICATIONS
1. À partir du 1er octobre 2024

• Art. 24bis Biologie clinique, Tests de biologie moléculaire- Accréditation ISO obligatoire
  À partir du 1er octobre 2024,la condition d'accréditation ISO obligatoire est supprimée lors de l’intégration du test covid-PCR

L'arrêté royal du 12 aout 2024 établit une exception à la condition d'accréditation ISO obligatoire du laboratoire lors de l’intégration du test covid-PCR. Le système de qualité tel qu'il a été mis en place pendant la pandémie de Covid, sous la supervision de Sciensano, reste d'application. Les autres exigences de qualité visées au paragraphe 5 de l'article 24 bis sont également d'application.

• •  Article 24bis.pdf

2. À partir du 1 septembre 20204

• Art. 12 Anesthésiologie - Création de 2 nouveaux codes lors d’examens IRM isolé et combiné
  o   nouveau code d’anesthésie pour la réalisation d’anesthésie générale dans le cadre d’examens IRM combinés.
  o   nouveau code pour l’anesthésie générale lors d’examen IRM isolé
  • Article 12.pdf
    
    
• Art. 12 Anesthésiologie
• Art. 15 Chirurgie: règles d'application de l'article 14 - Narcodontie chez des patients vulnérables ou chez des enfants

A partir du 1er septembre 2024 : revalorisation de la narcodontie lorsqu’elle est effectuée chez des patients vulnérables ou chez des enfants via une nouvelle prestation de l’article 12, liée aux deux prestations d’anesthésie habituellement utilisées lors d’anesthésie générale pour opérations dentaires (201235-201246 et 201250-201261).
Il modifie également le libellé du code 201250-201261 pour que celui-ci soit plus compréhensible.
L’article 15 paragraphe 9 est également adapté afin d’apporter un maximum de clarté.

• • Article 12.pdf 
  • Article 15.pdf 
    
    
• Art. 14 Ophtalmologie Consultation ophtalmologique
  A partir du 1er septembre 2024, adaptation de l’article 14, h, 2° au deux nouveaux numéros de nomenclature relatifs à la consultation ophtalmologique
  A compter du 1er février 2022, un médecin spécialiste en ophtalmologie doit attester l'une des prestations suivantes pour une consultation au cabinet : 105733 Consultation au cabinet par un médecin spécialiste en ophtalmologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant (N 8) ou 105755 Consultation au cabinet par un médecin spécialiste en ophtalmologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant (N 8 + Q 30).
  
  D’autre part, la prestation 103014 ne concerne pas une consultation mais une visite au domicile du patient. Une analyse montre d’ailleurs que ce code de visite n’est jamais cumulé avec les différentes prestations reprises dans la règle d’application, qui ne se prêtent pour la plupart pas à une réalisation au domicile le patient.
  
  L’article 14, h), § 2, 2°, est modifié comme suit : 2° Par consultation, seule une des prestations 245011, 248592, 248636, 248673, 248835, 248850 et 248975 peut être attestée.
  
  Modification de la règle interprétative 13 de l’article 2
  QUESTION
  Des exercices d'orthoptie effectués par un orthoptiste peuvent-ils être portés en compte à l'assurance sous le n° 102012 105733 Consultation, à son cabinet, d'un médecin spécialiste N 8 par le médecin ophtalmologue qui surveille le traitement ?
  REPONSE
  Non. Les exercices d'orthoptie effectués par l'orthoptiste ne peuvent pas être tarifés par le médecin sous le n° 102012 105733 N 8.
  
  Modification de la règle interprétative 10 de l’article 14, h)
  QUESTION
  Des exercices d'orthoptie effectués par un orthoptiste peuvent-ils être portés en compte àl'assurance sous le n° 102012 105733 Consultation, à son cabinet, d'un médecin spécialiste... N 8 par le médecin ophtalmologue qui surveille le traitement ?
  REPONSE
  Non. Les exercices d'orthoptie effectués par l'orthoptiste ne peuvent pas être tarifés par le médecin sous le n° 102012 105733 N 8.
  • Article 14h.pdf
    
    
• Art. 17 Imagerie médicale – Radiologues - Examen IRM combiné
  Un nombre limité d’examens nécessitent un examen IRM combiné (combinaison de 2 régions ou plus) sous anesthésie générale, car il n’est pas souhaitable de réaliser les examens en deux temps. De tels examens combinés sous anesthésie générale ont déjà lieu dans la pratique. Il s’agit d’environ 200 examens sur une base annuelle, principalement

chez de jeunes enfants. Cependant, les dispositions décrites à l’article 17 de la nomenclature ne permettent pas de réaliser plusieurs examens IRM le même jour. Par conséquent, cet AR est une solution à cette problématique.

• • Article 17.pdf
    
    
•      Art. 2 Consultations , avis et visites - Psychothérapies
•      Art 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés - Soins somatiques
  A partir du 1er septembre 2024, deux nouveaux honoraires sont introduits pour améliorer l'accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques à court terme.

La modification porte sur la création d’un nouveau code de nomenclature (401240) pour l’examen médical à l’admission d’un patient dans un hôpital psychiatrique. Ce code permettra systématiquement d’examiner la santé somatique du patient à l'admission, de consulter les antécédents médicaux, et de planifier/proposer des interventions visant à réduire les facteurs de risques somatiques ou des interventions de santé générale (coordination somatique), qui doivent être incluses dans le plan de traitement et de suivi. Cette proposition prévoit aussi un nouveau code de nomenclature (401262) pour le suivi de la problématique somatique chez le patient admis dans un hôpital psychiatrique.

Les nouvelles prestations peuvent être cumulées avec l'honoraire de surveillance par le médecin spécialiste en psychiatrie. Toutefois, en cas de réhospitalisation rapide dans les 30 jours, la prestation 401240 ne peut pas être portée en compte. Enfin, les deux nouvelles prestations de nomenclature prévoient l’élaboration d’un rapport, qui devra être intégré dans le dossier électronique du patient et contenir une série d’éléments : le schéma de médication, le suivi des effets secondaires, les résultats d’examens complémentaires, les orientations vers les spécialistes, la préparation de la sortie... Et ce afin de garantir la continuité des soins par le médecin généraliste (détenteur du DMG) lors du retour au domicile du patient.

Par ailleurs, les prestations pour la visite du médecin généraliste en hôpital psychiatrique (1090455 , 1090606 et 1090827 ) sont supprimées, car ils sont rarement utilisés en pratique.

La prestation 109723 de l'article 2 de la nomenclature est également modifiée, afin que la visite du médecin généraliste titulaire de DMG à l'hôpital psychiatrique reste possible.

• • Article 2.pdf
  • Article 25.pdf

Mpox : les directives cliniques mises à jour pour les professionnels de la santé

Le SPF Santé publique a mis à jour, sur son site internet, une page, dédiée au mpox, destinée aux professionnels de la santé.
Cette page contenant des photos de lésions de la peau, des directives cliniques essentielles, les déclarations nécessaires, fournit ainsi des informations pratiques et des recommandations à suivre pour faire face à la menace du virus mpox.

Vous pouvez découvrir les directives cliniques pour les professionnels de santé (Version 21 août 2024)