BAB 19 du 12 juillet 2024

  • INAMI
    • Médecins généralistes : Prime de pratique intégrée
  • Nomenclature : modifications à partir du 1er septembre 2024
    • Art. 12 : création d'1 code pour IRM sous intubation
    • Art. 14  : nouvelle règle d'interprétation pour les codes de consultation
    • Art. 2 -  Art. 25  : création d’un nouveau code de nomenclature (401240) pour l’examen médical à l’admission d’un patient dans un hôpital psychiatrique.
  • KCE : Droit à l’oubli - propositions pour le diabète type 1 
Date de parution: 11/07/2024

 

 

MÉDECINS GÉNÉRALISTES : PRIME DE PRATIQUE INTÉGRÉE

En tant que médecin généraliste, vous pouvez bénéficier d'une prime pour soutenir la pratique et l'utilisation des services électroniques( prime de pratique intégrée.) Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir un certain nombre de conditions. En effet, la prime augmente en fonction des critères ou du nombre de seuils que vous atteignez.

Le Comité d'assurance a récemment confirmé les critères fixés par la commission médicomutualiste pour l'année de prime 2024. Certains critères ont été ajoutés ou adaptés :

  • Pour la facturation du Sumehr, le seuil passe de 55 à 60 %.
  • En plus des baromètres diabète et antibiotiques, un autre baromètre concernant l'insuffisance rénale sera ajouté.
  • un critère supplémentaire sera également intégré, à savoir le critère Mult-eMediatt pour lequel l'envoi d'un certificat électronique aux caisses d'assurance maladie sera exigé au quatrième trimestre 2024.

Vous pouvez demander votre prime 2023 du 19 août 2024 au 31 octobre 2024.

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NOMENCLATURE - MODIFICATIONS À PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024

·        Art. 12 Anesthésiologie

Actuellement, aucun code spécifique n’est disponible pour la réalisation d’anesthésie générale dans le cadre d’examens IRM combinés et les anesthésistes utilisent le code général 201272-201283. Cependant ce code donne un honoraire qui s’élève à 49.06€, ce qui est insuffisant pour une IRM sous intubation, pour laquelle le médecin anesthésiste doit rester présent et disponible
pour toute la durée de l’examen.

Dès lors, un nouveau code est créé : 201456-201460 Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé ou tube endotrachéal) à l'occasion de la prestation 457796-457800 (K 60) (=98,83€)

Avec la règle d'application : "La prestation 201456-201460 ne peut être portée en compte qu'une fois par jour par bénéficiaire."

Article12.pdf

 

·        Art. 14 Ophtalmologie

A compter du 1er février 2022, un médecin spécialiste en ophtalmologie doit attester l'une des prestations suivantes pour une consultation au cabinet : 105733 Consultation au cabinet par un médecin spécialiste en ophtalmologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant (N 8) ou 105755 Consultation au cabinet par un médecin spécialiste en ophtalmologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant (N 8 + Q 30).

D’autre part, la prestation 103014 ne concerne pas une consultation mais une visite au domicile du patient. Une analyse montre d’ailleurs que ce code de visite n’est jamais cumulé avec les différentes prestations reprises dans la règle d’application, qui ne se prêtent pour la plupart pas à une réalisation au domicile le patient.

l’article 14, h), § 2, 2°, est modifié comme suit : 2° Par consultation, seule une des prestations 245011, 248592, 248636, 248673, 248835, 248850 et 248975 peut être attestée.

Modification de la règle interprétative 13 de l’article 2

QUESTION
Des exercices d'orthoptie effectués par un orthoptiste peuvent-ils être portés en compte à
l'assurance sous le n° 102012 105733 Consultation, à son cabinet, d'un médecin spécialiste
N 8 par le médecin ophtalmologue qui surveille le traitement ?
REPONSE
Non. Les exercices d'orthoptie effectués par l'orthoptiste ne peuvent pas être tarifés par le
médecin sous le n° 102012 105733 N 8.

Modification de la règle interprétative 10 de l’article 14, h)

QUESTION
Des exercices d'orthoptie effectués par un orthoptiste peuvent-ils être portés en compte à
l'assurance sous le n° 102012 105733 Consultation, à son cabinet, d'un médecin
spécialiste... N 8 par le médecin ophtalmologue qui surveille le traitement ?
REPONSE
Non. Les exercices d'orthoptie effectués par l'orthoptiste ne peuvent pas être tarifés par le
médecin sous le n° 102012 105733 N 8.
Article14h.pdf

·       Art. 2 Consultations , avis et visites - Psychothérapies

Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés

La modification porte sur la création d’un nouveau code de nomenclature (401240) pour l’examen médical à l’admission d’un patient dans un hôpital psychiatrique. Ce code permettra systématiquement d’examiner la santé somatique du patient à l'admission, de consulter les antécédents médicaux, et de planifier/proposer des interventions visant à réduire les facteurs de risques somatiques ou des interventions de santé générale (coordination somatique), qui doivent être incluses dans le plan de traitement et de suivi. Cette proposition prévoit aussi un nouveau code de nomenclature (401262) pour le suivi de la problématique somatique chez le patient admis dans un hôpital psychiatrique. 

Les nouvelles prestations peuvent être cumulées avec l'honoraire de surveillance par le médecin spécialiste en psychiatrie. Toutefois, en cas de réhospitalisation rapide dans les 30 jours, la prestation 401240 ne peut pas être portée en compte. Enfin, les deux nouvelles prestations de nomenclature prévoient l’élaboration d’un rapport, qui devra être intégré dans le dossier électronique du patient et contenir une série d’éléments : le schéma de médication, le suivi des effets secondaires, les résultats d’examens complémentaires, les orientations vers les spécialistes, la préparation de la sortie... Et ce afin de garantir la continuité des soins par le médecin généraliste (détenteur du DMG) lors du retour au domicile du patient.
Par ailleurs, les prestations pour la visite du médecin généraliste en hôpital psychiatrique (1090455 , 1090606 et 1090827 ) sont supprimées, car ils sont rarement utilisés en pratique.

La prestation 109723 de l'article 2 de la nomenclature est également modifiée, afin que la visite du médecin généraliste titulaire de DMG à l'hôpital psychiatrique reste possible.

Article2.pdf

Article25.pdf

 

 

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KCE : Droit à l’oubli : propositions pour le diabète type 1 

KCE Reports 387BS (2024)

Refus, surprimes… contracter une assurance solde restant dû n’est pas toujours une sinécure quand on vit avec un problème de santé ! En 2019, la Belgique s’est dotée d’un « droit à l’oubli » qui facilite l’accès à ce type d’assurance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé de réévaluer à intervalles réguliers la liste des pathologies concernées en fonction de l’évolution des connaissances et des progrès de la médecine. Après une première étude consacrée au cancer du sein, qui a débouché en 2023 sur des conditions plus favorables pour certains groupes de patientes, les experts du KCE ont examiné la possibilité d’intégrer le diabète de type 1 à la liste des maladies concernées.

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