BAB 18 du 4 juillet 2024

  • INAMI
    • Rapport MORSE : La Belgique a dépensé 4,9 milliards d'euros en médicaments en 2022

    • COVID long : Remboursement des soins en cas de symptômes COVID-19 persistants

    • Plateforme d’aide à la décision pour les étudiants prescripteurs

    • Bulletin d’Information 2023/3-4

    • Hémato-oncologie : Remboursement des tests de biologie moléculaire avec « Next Generation Sequencing »

    • Médecins généralistes : Prime de pratique intégrée

  • Nomenclature :
    • Art. 2 : DMG affection chronique
    • Art. 34 : nouvelle prestation pour la « thrombectomie
  • Recip-e : L’application PARIS : une solution de secours pour les prescriptions électroniques
Date de parution: 04/07/2024

INAMI

  • Rapport MORSE : La Belgique a dépensé 4,9 milliards d'euros en médicaments en 2022

Chaque année, l’INAMI analyse et publie les coûts, pour l’assurance soins de santé, des spécialités pharmaceutiques remboursables. Voici le rapport reprenant les données jusque fin 2022 et quelques premières estimations pour 2023.

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  • COVID long : Remboursement des soins en cas de symptômes COVID-19 persistants

Ce 1er juillet, une nouvelle convention entre en vigueur. Elle vise à faciliter l’accès aux soins remboursés pour ceux qui en ont besoin. Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes ayant commencé leur trajet avec une précédente convention.

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  • Plateforme d’aide à la décision pour les étudiants prescripteurs

Tout ce que vous devez savoir sur la plateforme d’aide à la décision pour les étudiants prescripteurs ceci dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (PAN-RAM),

  • Bulletin d’Information 2023/3-4

Chaque numéro du Bulletin d'information (B.I.) de l'INAMI présente :

·         une étude qui approfondit un thème particulier

·         un certain nombre de données de base relatives aux interventions de l'assurance soins de santé et indemnités

·         des statistiques sur l'évolution des dépenses en matière de soins de santé

·         différentes rubriques comme la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires, des directives de l'INAMi, une bibliographie.

Une fois par an, le Bulletin d'information propose un aperçu de l'évolution juridique et réglementaire de l'assurance soins de santé et indemnités de l'année

Vous trouverez ici le contenu du bulletin d’Information de l’INAMI 2023/3-4

  • Hémato-oncologie : Remboursement des tests de biologie moléculaire avec « Next Generation Sequencing »

Lors d’un traitement personnalisé contre le cancer, la technique innovante du « Next Generation Sequencing » (NGS) permet de déterminer simultanément les séquences d’un grand nombre de gènes.

Un projet pilote qui s'est déroulé de juillet 2019 à juin 2024 a permis de préciser que les tests NGS font partie des soins standards en (hémato-)oncologie. Le remboursement de cette technique sera donc désormais pérennisé dans une nouvelle convention.

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  • Médecins généralistes : Prime de pratique intégrée

Vous pouvez demander votre prime 2023 du 19 août 2024 au 31 octobre 2024.

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NOMENCLATURE

  • Changement récent de la nomenclature : DMG affection chronique
    Comme convenu dans la convention nationale médecin-maladie 2024-2025, l'honoraire  du DMG pour le patient atteint d'une affection chronique dans les tranches d'âge 0-30 ans et +85 ans sera augmenté rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 de 20,83% .

La définition du "patient pour lequel le médecin généraliste a droit à un honoraire majoré pour la gestion du DMG" sera modifiée. Désormais, il s'agira de tous les patients ayant le statut de personne atteinte d'une affection chronique dans l'année précédant l'ouverture ou le renouvellement du DMG. Toute référence à une limite d'âge sera donc supprimée.

Les honoraires déjà payés en février dernier pour la gestion du DMG seront régularisés par un paiement supplémentaire unique de 7,63 €. Celui-ci sera effectué au plus tard le 30 septembre 2024. Le pseudocode 107612 sera utilisé à cet effet.

 

  • À partir du 1 août 2024 : Introduction d’une nouvelle prestation pour la « thrombectomie »,avec des règles d'application. (Article 34 Prestations interventionnelles Percutanées)

Une nouvelle prestation a été introduite à l'article 34, § 1er, a) pour la « thrombectomie », avec des règles d'application.
Cependant, la Cellule stratégique de l'époque avait des commentaires concernant la règle d’application « la prestation 588991-589002 ne peut être remboursée que si elle a été effectuée dans un établissement qui satisfait à tous les critères du programme de soins spécialisés « soins de l’accident cérébral aigu avec procédures invasives ».
D'une part, aucune référence n’est faite à l'arrêté royal du 16 décembre fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » (non encore publié à l'époque). De plus, la formulation
« établissement qui répond à tous les critères de la … » a été jugée trop large. Il aurait plutôt fallu la remplacer par « établissement reconnu comme … ».
Dans l'intervalle, l'arrêté royal du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » a été publié au Moniteur Belge du 22 novembre 2022.
L'intention est que la nouvelle prestation soit réservée à ces « stroke unit », car une forte expérience et une bonne organisation permettant un traitement rapide sont très importantes pour limiter au maximum les conséquences d’un accident vasculaire cérébral. 

 

588991

589002

Traitement intracrânien endovasculaire mécanique d'un accident cérébro-vasculaire ischémique aigu (thrombectomie), y compris les manipulations et les contrôles effectués pendant le traitement et tous les matériels utilisés, à l'exclusion des cathéters et des dispositifs médicaux nécessaires pour l'élimination des caillots, les fibrinolytiques, autres produits pharmaceutiques et de contraste…………………………

 

 

 

   I   2000

 

    • La prestation 588991-589002 peut seulement être attestée par un radiologue interventionnel.
    • La prestation 588991-589002 peut seulement être attestée une seule fois par jour.
    • La prestation 588991-589002 ne peut pas être cumulée avec les prestations 589175-589186 ou 589116-589120.
    • La prestation 588991-589002 peut uniquement être attestée, si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins spécialisé « soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives » agréé conformément à l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

 

RECIP-E - L’application PARIS : une solution de secours pour les prescriptions électroniques

Le dernier rapport de Recip-e met en lumière l'importance de l'application PARIS dans le paysage médical actuel.

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