A partir du 1er juin 2024

Article 2 A partir du 1er juin 2024 de nouvelles prestations sont insérées concernant la visite du médecin spécialiste en gériatrie, neurologie, psychiatrie et neuropsychiatrie dans un centre d’hébergement et de soins

De nouvelles prestations sont insérées à l’article 2 de la nomenclature des prestations de santé:

• Pour les visites d’un médecin spécialiste en gériatrie, neurologie, psychiatrie et neuropsychiatrie dans un centre d’hébergement et de soins (CHS) ou une maison de repos (maison de repos, MRS/maison de repos et de soins, MRPA) agréés, à la demande du médecin généraliste traitant ou du médecin généraliste sur base de droits acquis traitant.
• Pour les visites urgentes (uniquement la nuit, le week-end et les jours fériés), il est décidé de travailler avec des nouveaux codes de majoration. 106772 Visite par un médecin spécialiste en gériatrie chez un bénéficiaire résidant

Les centres d'hébergement et de soins ou les maisons de repos sont les institutions telles que définies :

• pour la Région de Bruxelles-Capitale, dans l'Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du 24 avril 2008, article 2, 4°, c) ;
• pour la Région wallonne, dans le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011, article 334, 2°, a) ;
• pour la Région flamande, dans le Décret sur les soins résidentiels (Woonzorgdecreet) du 15 février 2019, article 33.

Les honoraires des prestations 106772, 106794 et 106816 comprennent :

• tous les entretiens avec les autres dispensateurs de soins et les aidants ;
• la rédaction et l'envoi du rapport médical, qui comprend le contenu de l'entretien avec le responsable du service.

Le médecin spécialiste en formation n'a pas accès aux prestations 106772, 106794 et 106816.

Toutefois, le médecin généraliste en formation peut demander la visite du médecin spécialiste en gériatrie, en neurologie, en psychiatrie ou en neuropsychiatrie.

Pour les prestations 103014, 103051, 103073, 106772, 106794 et 106816 l'identification du médecin demandeur (nom, prénom et numéro INAMI) est renseignée sur l'attestation de soins donnés du médecin spécialiste.

Deux nouvelles prestations sont introduites pour la visite d'un médecin généraliste ou d'un médecin généraliste sur la base de droits acquis, dans un centre d’hébergement et de soins (CHS) ou dans une maison de repos (pour personnes âgées MRPA ou maison de repos et de soins MRS).

Pour les visites urgentes, on choisit de travailler avec 6 nouveaux codes de suppléments pour faciliter ainsi le contrôle par le SECM.
À la demande du SECM, il doit être précisé que seules ces nouvelles prestations seront attestables dans le cas d’une visite à un bénéficiaire résidant dans un WZC ou une MRS/MRPA.

Les éléments suivants seront évalués au moins une fois par an :

• la planification anticipée des soins avec la rédaction et suivi de l'Advance Care Planning (ACP) chez des patients identifiés palliatifs suivant l'échelle d'identification du patient palliatif (PICT) ;
• le besoin d'une concertation médico-pharmaceutique dans le cadre de la polypharmacie ;
• le besoin de soins supplémentaires pour l'hygiène bucco-dentaire ;
• le besoin de concertation multidisciplinaire et/ou concertation avec les aidants proches.

Cette évaluation sera enregistrée dans le dossier médical.

La politique de la qualité est appliquée telle que rédigée par le médecin coordinateur et conseiller.

Les honoraires des prestations 106610 et 106691 comprennent toutes les discussions avec les autres dispensateurs de soins et les aidants proches.

Par centre d'hébergement et de soins ou maison de repos, on entend les institutions décrites :

• en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du 24 avril 2008, article 2, 4°, c) ;
• en Région wallonne, dans le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011, article 334, 2°, a) ;
• en Région flamande, dans le Décret sur les soins résidentiels (Woonzorgdecreet) du 15 février 2019, article 33.

Ces modifications ont 3 objectifs :

• Durcir les modalités de remboursement de la plastie pour dermatochalasis de la paupière supérieure. En effet, les modalités actuelles permettent de rembourser encore trop facilement des interventions purement esthétiques.
• Faire en sorte que les résultats des périmétries communiqués aux O.A. soient authentiques, de meilleure qualité et plus facilement reproductibles et réduire le risque de manipulation. Le test doit dépendre le moins possible d’un opérateur.
• Actualiser la nomenclature. Les appareils de Goldmann (utilisés pour la périmétrie cinétique) n’étant plus fabriqués, ils sont désormais uniquement disponibles sur le marché de seconde main. Or le champ de vision peut aussi être déterminé par une périmétrie automatique.

Article 11 A partir du 1er juin 2024, l'article 11 est toiletté

Différentes corrections sont apportées:

• Des prestations sont insérées dans la règle d'application de la prestation 355913-355924
• Le libellé est adapté afin de disposer d’un texte correct et conforme à la réalité clinique
• La liste des prestations en nature à majorer de 13 % lorsqu'elles sont effectuées sur des enfants de moins de 7 est modifiée (355552-355563 et 354255-354266)