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Rappel à partir du 1er mai 2024
Article 14 k) Chirurgie orthopédique : Suppression du traitement des fractures : Suppression des prestations 295050-295061 et 295072-295083
Article 3 et article 24 : suppression de la prestation pour la détermination combinée de l'aspartate aminotransférase (AST) et de l'alanine aminotransférase (ALT).
Art. 14 Stomatologie - Art. 16 Assistance et aide opératoire - Limitation de l'aide opératoire pour l'ostéotomie dentaire : l'aide opératoire ne peut pas être attestée pour les prestations 312410-312421 et 312432-312443 excepté si celle-ci est effectuée par un médecin spécialiste en formation en stomatologie.
Art. 24 Biologie clinique : restriction de remboursement est imposée pour l’électrophorèse des protéines.
Remboursement limité à 1 par an, sauf pour les gammopathies monoclonales.
Art. 20 b) – Pneumologie - Bronchoscopie interventionnelle
Le libellé de la prestation 471715-471726 est adaptée: Bronchoscopie sans prélèvement biopsique, y compris un mini lavage (< 100ml) éventuel
La prestation "Bronchoscopie avec prélèvement biopsique, et/ou ablation de tumeurs, et/ou coagulation de lésions" est scindée en deux prestations. Le numéro actuel couvre en effet un trop grand nombre d’aspects et l'objectif est de préciser au mieux les libellés de la nomenclature:
a) 471730-471741 Bronchoscopie avec biopsie au niveau des voies aériennes centrales, y compris un mini lavage (<100 ml) éventuel
b) 471870-471881 Bronchoscopie avec débulking des voies aériennes centrales
La prestation "Bronchoscopie avec extraction de corps étrangers ou mise en place d'un élément prothétique" couvre également un trop grand nombre d’aspects et est scindé en deux prestations, ce qui permettra également de mieux enregistrer les manipulations exactes du pneumologue tout au long de la procédure. La valeur K de ces deux prestations reste identique.
a) 471796-471800 Bronchoscopie avec extraction d'une valve endobronchique, d'un stent ou d'un autre corps étranger
Règle d'application : Les caillots sanguins et les sécrétions épaissies ne peuvent pas être considérés comme des corps étrangers
b) 471892-471903 Bronchoscopie avec placement d'un stent ou d'une valve endobronchique ou d’un clip endobronchique.
La prestation "Bronchoscopie avec prélèvement de biopsies pulmonaires périphériques (soit prélèvements multiples minimum 5, soit prélèvement dirigé en cas de tumeur périphérique) y compris le contrôle radioscopique éventuel" est également scindée en deux prestations:
a) 471811-487822 Bronchoscopie avec prélèvement de biopsies pulmonaires périphériques (y compris une radioscopie éventuelle) sans utilisation de techniques de navigation
b) 471914-471925 Bronchoscopie avec prélèvement de biopsies pulmonaires périphériques (y compris une radioscopie éventuelle) avec utilisation d’une navigation guidée par ultrasons ou d’une navigation électromagnétique
Un nouveau numéro de nomenclature pour la dilatation des voies aériennes centrales est créé :
71936-471940 Bronchoscopie avec dilatation des voies aériennes centrales au moyen d’une bronchoscopie rigide ou d’une dilatation par ballonnet, y compris une biopsie éventuelle
La méthode au laser YAG n'est actuellement plus utilisée en pneumologie, ce qui fait que les pneumologues ne peuvent donc plus porter en compte d'honoraires supplémentaires pour la méthode au laser (355036-355040 K60). La création d'un nouveau numéro de nomenclature 471951-471962 permet aux pneumologues d’attester à nouveau des applications à haute énergie.
471951-471962 Honoraires supplémentaires pouvant être portés en compte pour l'utilisation d'une application à haute énergie (coagulation par plasma d'argon, technique de cryoablation ou un traitement au laser) lors d’une bronchoscopie interventionnelle
La règle d'application (« Ces prestations ne sont pas cumulables entre elles ni avec la prestation n° 351035 - 351046. ») est remplacée par ce qui suit : « Les prestations 471612-471623, 471715-471726, 471730-471741, 471752-471763, 471774-471785, 471796-471800, 471811-471822, 471870-471881, 471892-471
Période d'immunisation : modification des règles d'interprétation
En raison d'une discordance entre la période d'immunité de 10 jours mentionnée dans plusieurs règles d'interprétation et la période d'immunité de 5 jours prévue à l'article 25 de la nomenclature, certaines règles d'interprétation sont supprimées ou remplacées. Si la règle d'interprétation est toujours pertinente, la période d'immunité sera ramenée à 5 jours. Ces modifications prennent effet à partir du 1er mai 2024.
Elle concerne les règles d'interprétation suivantes :
- Pansement dermatologique pour lésions étendues (code 145305)
La règle d'interprétation 5 relative à la facturation des pansements dermatologiques compliqués pour lésions étendues lors des soins hospitaliers est supprimée à partir du 1er mai 2024.
Vous pouvez consulter toutes les règles d'interprétation de l'article 3 - Soins médicaux ordinaires ici.
- Extractions dentaires et/ou soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale (art. 14 - (l) Stomatologie)
La règle d'interprétation 2 sur les extractions dentaires et/ou les soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale est supprimée à partir du 1er mai 2024.
Vous pouvez consulter toutes les règles d'interprétation de l'Art 14 - l) Stomatologie ici.
- Immunité pour les nouvelles prestations pendant une même période d'admission ou après une courte interruption de l'admission (art. 25 – honoraires de surveillance)
Les règles d'interprétation 4 (pas d'hospitalisation des nouveau-nés), 8 (surveillance de la bronchoscopie) et 12 (surveillance des extractions dentaires multiples sous anesthésie générale) sont supprimées car elles sont déjà clairement définies dans la nomenclature.
Vous pouvez consulter toutes les règles d'interprétation de l'article 25 - Honoraires de surveillance ici.
- Une nouvelle règle d'interprétation 7 est ajoutée :
QUESTION
Qu'advient-il de l'immunité lorsqu'une nouvelle intervention succède à une autre au cours de la même admission? Qu'en est-il de l'immunité lorsque l’admission est interrompue ou lorsque le bénéficiaire est transféré dans un autre service ?
REPONSE pas encore sur le site de l’INAMI
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Incapacité de travail : Combien de burnouts et de dépressions de plus d’un an ? Quel coût pour l’assurance indemnités ?
Les incapacités de travail de plus d’1 an suite à un burnout ou une dépression représentent ¼ des invalidités et continuent d’augmenter avec une hausse de 43 % en 5 ans. Mise à jour de nos statistiques et portrait bien utile de ces situations spécifiques.
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Mieux connaitre le profil des invalidités dues aux troubles psychosociaux pour mieux prévenir et mieux accompagner
Près de 37 % des personnes en incapacité de travail depuis plus d’un an le sont en raison de troubles psychosociaux. Face à ce constat préoccupant, l’INAMI a conjugué ses efforts avec ceux de l’Agence Intermutualiste et réalisé ensemble une étude sur le profil des personnes qui sont en incapacité pour cette raison depuis plus de six mois. Elle met aussi en lumière certains facteurs de risques susceptibles de prolonger ce type d’incapacité de travail au-delà d’un an et de faire ainsi basculer dans le régime de l’invalidité.
Cette étude propose un premier modèle de prédiction qui pourrait améliorer les politiques de santé, et le suivi des personnes les plus vulnérables par les médecins-conseils et leurs équipes.
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Lien pour l’étude
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Service d’évaluation et de contrôle médicaux : fonctionnement et actions
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Un feedback individuel a été envoyé aux chirurgiens bariatriques sur l'indicateur de l'intervalle minimum entre la 1ère consultation et l'intervention chirurgicale. Cela les aide à se situer par rapport à l'indicateur et à adapter leur planning si besoin.
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Améliorer la surveillance des hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins
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L’INAMI s’est associés au SPF Santé publique et à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) pour surveiller les hôpitaux de façon plus efficace, plus simple et plus transparente.
L’Unité Audit Hôpitaux réalise ainsi des audits thématiques dans les hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins de santé et assurer une utilisation optimale des moyens disponibles.
L’INAMI a déjà réalisé un audit portant sur :
- Les prothèses de hanche
- La chirurgie bariatrique
- Les césariennes
- La COVID-19 : soins reportés
- L’imagerie médicale lourde
D’autres audits sont prévus ou déjà en cours, portant sur :
- une première idée de l’impact du nouveau système de « soins à basse variabilité »
- la chirurgie complexe de l'œsophage et du pancréas
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KCE Reports 380BS (2024) Coûts hospitaliers indirects : pourcentage de majoration des coûts directs
À l’heure actuelle, les deux principales sources de financement des hôpitaux belges sont le budget des hôpitaux des autorités fédérales et les retenues effectuées sur les honoraires des médecins hospitaliers pour couvrir les frais de fonctionnement associés à leurs prestations. Avec le temps, la manière dont le budget des hôpitaux est ventilé entre les différents établissements est devenue extrêmement complexe et opaque. Le ministre Vandenbroucke prévoit donc une réforme de ce système, avec pour pierre angulaire un forfait all-in (« tout compris ») par pathologie et par admission. Chaque hôpital toucherait alors un montant forfaitaire en fonction de la (gravité de la) pathologie du patient, qui couvre l’ensemble des frais liés aux soins. Le calcul de ces forfaits repose sur les frais réels. Les frais de fonctionnement recouvrent des frais directs, comme par exemple ceux qui touchent à l’encadrement en personnel ou à l’appareillage médical. En sus de ces frais directs, il convient toutefois aussi de prendre en compte des frais dits indirects, comme par exemple les frais d’entretien des locaux ou le coût du personnel administratif. Le KCE a été chargé de calculer ces coûts indirects des hôpitaux sous la forme d’un pourcentage de majoration des coûts directs. Il constate qu’il existe des différences considérables d’un hôpital à l’autre dans la manière de rapporter les coûts, mais aussi qu’il vaudrait mieux fixer un pourcentage de majoration pour chaque service ou groupe de services hospitaliers plutôt qu’un pourcentage de majoration global. Pour ce calcul, le KCE plaide en faveur d’un nouveau template détaillé pour la collecte des données de coûts, à compléter par un échantillon représentatif de différents types d’hôpitaux.
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KCE Reports 381BS ( 2024)Projections de l’impact budgétaire des produits pharmaceutiques
À l’heure actuelle, les prévisions quant aux dépenses futures en médicaments sont formulées principalement sur la base des dépenses et tendances du passé. Cette approche n’est toutefois pas suffisante pour évaluer l’impact de médicaments émergents très coûteux, comme les thérapies cellulaires et géniques. Pour les identifier et préparer le système à leur arrivée sur le marché, le pipeline pharmaceutique doit faire l’objet d’un suivi systématique, connu sous le nom d’horizon scanning. L’INAMI a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de formuler des recommandations pour mieux prédire les dépenses futures en médicaments, en mettant notamment l’accent sur l’horizon scanning.
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