BIM Interdiction de suppléments à partir du 1^er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, les médecins ne peuvent plus attester de suppléments aux patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM). Le but est de leur garantir l’accessibilité des soins et la sécurité tarifaire. Cette interdiction entre en vigueur en deux phases et est valable pour les prestations ambulatoires remboursées dans le cadre de l’assurance obligatoire.

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Vous trouverez ici  des réponses aux questions fréquemment posées

Communiqué de presse ABSyM : Les médecins généralistes ne sont pas responsables de la consommation élevée d’antidépresseurs

"Un noyau dur de médecins généralistes surprescrit des antidépresseurs".  C’est avec ce titre que L’Echo du 4 janvier 2025 présente les médecins généralistes comme un groupe de médecins ayant un comportement irresponsable en matière de prescription. La consommation d'antidépresseurs est élevée en Belgique, mais pointer du doigt les médecins généralistes ne rend pas justice à la complexité du problème.

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• À l’hôpital : Vérifiez l’identité de vos patients

Depuis le 1er janvier 2025, en tant que membre du personnel d’un hôpital, vous devez vérifier l’identité de vos patients lors de la facturation électronique et l’application du tiers payant.

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•  Honoraires d’application au 01/01/2025
  •   La majorité des tarifs sont indexés de 3,22%.
  • Les prestations suivantes sont indexés de 3,34% :
    • les prestations relatives aux trajets de soins
    • les forfaits ambulatoires par prescription dans le cadre de la biologie clinique
    • les prestations relatives aux conventions de chirurgie complexe et au remboursement de l'ablation percutanée sous guidage tomodensitométrique pour les tumeurs du rein, du foie, du poumon et des os
    • les prestations relatives à la convention entre le Comité de l'assurance médicale et les centres de génétique humaine pour les prestations  relatives aux maladies génétiques.
  • En ce qui concerne la gynécologie, le coefficient pour la colposcopie microscopique (codes 431955-43196  est porté à K30  voir conditions de remboursement dans « nomenclature »
  • Les prestations dans le cadre de la « Convention relative au financement de la perfusion par  machine lors d'une transplantation rénale et de l'aphérèse lors d'une  transplantation rénale en provenance d'un donneur vivant ABO incompatible » ne sont pas indexées.

Vous pouvez retrouver ici tous les honoraires, prix et remboursements

 

NOMENCLATURE
À partir du 01/01/2025,  Colposcopie microscopique : nouvelles règles pour les gynécologues

Depuis le 1er janvier 2025, les gynécologues peuvent facturer la prestation de colposcopie microscopique (431955-431966) au tarif de 49,85 euros. Pour ce faire, ils doivent respecter plusieurs règles : suivre une formation agréée et enregistrer une image numérique dans leur DMI.

L’arrêté royal du 7 mai 2024 précise que cette prestation n'est pas remboursée dans le cadre d'un dépistage et ne peut être cumulée avec d’autres prestations (114030-114041 et 149612-149623).

Le remboursement de cette colposcopie est uniquement prévu dans les cas suivants :

1. Après un test HPV positif de type 16 ou 18 ;
2. Après un test HPV positif pour d’autres variantes à haut risque suivi d’une cytologie réflexe indiquant :
   • ASC-US (cellules épithéliales malpighiennes atypiques de signification indéterminée) ou une lésion plus sévère ;
   • Un test de contrôle HPV positif 12 mois après un résultat NILM (négatif pour une lésion intraépithéliale ou une tumeur maligne) ;
3. Dans des indications cliniques basées sur l'EBM (evidence-based medicine) ;
4. Pour le suivi d'un traitement de lésions cervico-vaginales.
   Image numérique à l’appui

Cette prestation est remboursée uniquement si :

• Une image numérique interprétable a été enregistrée dans le dossier médical informatisé ;
• Un rapport minimal standardisé conforme aux exigences minimales de l’EFC a été enregistré
  Ce rapport doit inclure les informations suivantes
  • Les antécédents médicaux de la patiente, précisant la présence ou l'absence de facteurs de risque de dysplasie cervicale (usage de nicotine, vaccination antérieure contre le HPV, exhaustivité du dépistage antérieur) ;
  • La présence ou l'absence de désir de grossesse ;
  • La raison du renvoi pour colposcopie ;
  • L’adéquation de l'examen (incluant d’éventuels facteurs d'interférence tels que les menstruations, une cervicite, etc.) ;
  • Le type de zone de transformation (1-2-3) ;
  • La description des lésions existantes.

Le gynécologue réalisant la colposcopie doit également avoir participé à une formation agréée.

À noter que les images numériques, le rapport minimal standardisé et la preuve de participation à une formation en colposcopie agréée doivent être transmis aux services de contrôle de l’INAMI en cas de demande.