L'Union des Médecins dans la presse
- Le Dr Gilbert Bejjani : "Interdiction des suppléments d'honoraires : qui paiera la différence ?"
INAMI
- Liste des contraceptifs faisant l’objet d’un remboursement supplémentaire
- Intervention pour la continuité des soins
- Implants et dispositifs médicaux invasifs
- Les soins de santé en Europe
- Imagerie médicale : Facturer des prestations effectuées avec des appareils médicaux lourds
- Population Health Management
KCE
- Évaluation de processus du modèle de soins belge pour les enfants et adolescents atteints de troubles alimentaires : protocole de recherche
Nomenclature (A partir du 1er janvier 2027)
- Cyphoplastie et vertébroplastie
- FLC, VES et gaz sanguins
Ordre des Médecins
- Élections au conseil provincial de l’Ordre des Médecins
L'Union des Médecins dans la presse
- Le Dr Gilbert Bejjani : « Interdiction des suppléments d'honoraires : qui paiera la différence ?
Sans fragiliser le financement des soins, le Dr Gilbert Bejjani veut réduire la facture du patient. Le président de l’Union des médecins plaide pour de meilleurs remboursements et est prêt à accepter le principe d’un plafonnement des suppléments.
La norme de croissance des soins de santé est visiblement l'une des pierres d'achoppement (ou levier de pression pour certains ?) dans l'épineux débat autour du budget fédéral. L'occasion de revenir sur la question du financement de la Santé avec un cet habitué du sujet. « Ne faisons pas d’économies sur la santé ! » L’appel émane d’un syndicaliste qui défend pourtant la nécessité de réformer le système. Pour le Dr Gilbert Bejjani, anesthésiste au Chirec et président de l’Union des Médecins (Absym Bruxelles), exiger davantage d’efficience ne dispense pas les pouvoirs publics de prendre leur part. Il souhaite que la norme de croissance soit maintenue et serve notamment à améliorer le remboursement de certaines prestations.
Le Dr Bejjani développe un raisonnement peu souvent entendu ailleurs : pour lui, il faut distinguer la dépense totale de santé de son financement public. Invoquer les quelque 11 % du PIB consacrés aux soins comme effort fédéral dans la santé est biaisé, souligne-t-il : ce total comprendrait une part d'environ 25 % financée directement par la poche du patient via le ticket modérateur (qu'il ne faut pas augmenter, juge-t-il, rejoignant ainsi la position des mutuelles),les suppléments d'honoraires et les assurances privées.
INAMI
- Liste des contraceptifs faisant l’objet d’un remboursement supplémentaire
- Intervention pour la continuité des soins
Les cabinets de médecine générale et les maisons médicales peuvent obtenir une intervention pour les coûts liés à la continuité de la pratique et la collaboration entre les professionnels de soins de santé. Ils peuvent la recevoir annuellement, afin de stimuler un accord de collaboration fixe avec un infirmier ou un assistant de pratique (paramédical).
- Implants et dispositifs médicaux invasifs
Historique à jour de la Liste des prestations et des listes nominatives des dispositifs individuels.
- Les soins de santé en Europe
“L’Observatoire social européen” ” (OSE - European Social Observatory) suit, pour le compte de l’INAMI, les mesures et les évolutions en matière de soins de santé dans le cadre de la Communauté européenne. Régulièrement, l’Observatoire établit un compte rendu au Comité de l’assurance et au Conseil général.
L’Observatoire a de plus reçu comme mission de proposer une nouvelle newsletter électronique reprenant les actualités relatives aux soins de santé en Europe. Cette newsletter est disponible sur le site de l’Observatoire et de l’INAMI. Ci-dessous, vous trouverez les newsletters disponibles.
- Imagerie médicale : Facturer des prestations effectuées avec des appareils médicaux lourds
Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.
Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.
Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.
- Population Health Management
Le « Population Health Management » (PHM) est une approche qui utilise les données de santé pour recenser systématiquement les besoins, identifier les risques à un stade précoce et organiser les soins et la prévention de manière ciblée. Plutôt que de mettre l’accent sur des soins réactifs, cette approche déplace le curseur vers un accompagnement proactif en matière de santé, et ce, aussi bien pour les patients individuels que pour les populations de patients de pratiques médicales, de régions ou de groupes ciblés.
KCE
- Évaluation de processus du modèle de soins belge pour les enfants et adolescents atteints de troubles alimentaires : protocole de recherche
Nomenclature (A partir du 1er janvier 2027)
- Cyphoplastie et vertébroplastie
Depuis le 1er avril 2015, le matériel invasif utilisé pour la cyphoplastie et la vertébroplastie n’est plus remboursé. Seul le ciment l’est encore. Les actes médicaux, eux, restaient remboursés. La littérature ne montre pas d’avantage de la cyphoplastie par rapport à la vertébroplastie, et l’intérêt de la vertébroplastie elle-même reste limité. Une première proposition voulait ramener l’honoraire à 0 €. Le Comité de l’assurance l’a rejetée le 29 septembre 2025. Le groupe de travail Chirurgie a ensuite décidé, le 21 octobre 2025, de garder l’honoraire et d’ajouter un contrôle a priori.
Ce qui change au 1er janvier 2027
- Accord préalable du médecin-conseil pour les prestations 589676-589680 (cyphoplastie par ballonnet) et 589890-589901 (vertébroplastie). L’accord doit être obtenu avant l’intervention.
- Formulaire standardisé : la demande passe par un nouveau formulaire (annexe 102 du règlement du 28 juillet 2003). Il reprend l’anamnèse, le diagnostic et les critères de remboursement. Le chirurgien y déclare que ces critères sont respectés.
- Accord tacite : si le médecin-conseil ne répond pas dans les 6 semaines après réception du formulaire, l’accord est considéré comme donné.
- La règle qui prévoyait d’envoyer les documents au médecin-conseil « si celui-ci les demande » est supprimée. Le médecin-conseil décide désormais sur la base des éléments envoyés via le formulaire standardisé.
Règle interprétative associée
Une intervention qui laisse d’autres implants dans la vertèbre en plus du ciment (stents, ballonnet en PET, etc.) ne peut être attestée ni comme vertébroplastie ni comme cyphoplastie. Elle n’est pas remboursée.
- FLC, VES et gaz sanguins
1. Dosage des chaînes légères libres (FLC) : nouveaux groupes cibles
À la demande de la Belgian Hematology Society, trois nouvelles prestations sont créées, toutes à B 2000 :
|
Code |
Patients |
Fréquence maximale |
|
546313-546324 |
Myélome multiple latent (SMM) |
2 fois par année civile (règle diagnostique 172) |
|
546335-546346 |
MGUS |
1 fois par période de 5 années civiles, pour l’investigation diagnostique (règle diagnostique 173) |
|
546350-546361 |
Myélome multiple actif avec immunoglobuline intacte |
1 fois par année civile pour la mise au point diagnostique, 4 fois par année civile pour le suivi en rémission complète (règle diagnostique 174) |
La prestation existante 542791-542802 garde les mêmes indications : amyloïdose primaire, myélome à chaînes légères, myélome non sécrétant et patients dialysés atteints de myélome. Sa règle de fréquence (règle diagnostique 86) change toutefois. Avant, la limite était de 12 fois par année civile, sans distinction. Désormais, elle est de :
- 1 fois par année civile pour la mise au point diagnostique ;
- 12 fois par année civile pendant le traitement actif ;
- 4 fois par année civile pour le suivi pendant la période sans thérapie.
Les nouvelles prestations s’ajoutent à la règle de cumul 49. Elles ne sont donc cumulables ni entre elles, ni avec la prestation 542791-542802, ni avec l’immunoélectrophorèse ou l’immunofixation.
2. Tests viscoélastiques : revalorisation
La prestation 552495-552506 passe de B 500 à B 1200. L’ancienne valeur ne tenait pas compte du temps de manipulation, du contrôle de qualité ni de la communication des résultats. Le test représentait une perte financière.
3. Gaz sanguins : intégration de la carboxyhémoglobine
La prestation distincte 540234-540245 (dosage de la carboxyhémoglobine, B 250) est supprimée. Ce dosage est désormais inclus dans la prestation 540514-540525 (pH sanguin et pressions partielles en CO2 et O2), qui reste à B 250. Les deux dosages sont toujours réalisés ensemble. La règle de cumul 333, devenue sans objet, est abrogée.
4. Apolipoprotéine B : corrections techniques
Le renvoi à la règle de cumul 352 est retiré du libellé de la prestation 542975-542986. La formulation de la règle de cumul 13 est également corrigée. Ces deux changements rectifient des erreurs de l’arrêté royal du 16 décembre 2022 et n’ont pas d’impact budgétaire.
Ordre des Médecins
- Élections au conseil provincial de l’Ordre des Médecins
Des élections auront lieu du 8 février 2027 au 10 mars 2027 pour renouveler les membres des conseils provinciaux de l’Ordre des médecins, dont celui de Bruxelles-Brabant wallon.
Le conseil provincial joue un rôle central dans notre profession. Il tient le tableau de l’Ordre, veille au respect de la déontologie, traite les plaintes et donne des avis sur les questions concrètes de la pratique.
Vous envisagez de vous présenter ?
L’Union des médecins encourage ses membres à poser leur candidature. Ceux qui se présenteront bénéficieront de notre soutien
En pratique
- Date limite de dépôt des candidatures : 9 janvier 2027
- Modalités de candidature : [procédure / lien]
